Jean-Pierre Picca

De: Jean-Pierre PICCA
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Jean-Pierre Picca
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-02-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Décembre 201520/12/2015
De: Jean-Pierre Picca
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-02-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-Pierre PICCA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Pierre Picca
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
Groupe:
date_debut="2010-01-25"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Jean-Pierre Picca
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Picca (Jean-Pierre, Michel, Marie)
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires fédérales des Etats-Unis d'Amérique ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Picca (Jean-Pierre, Michel)
chef de bureau au service des affaires européennes et internationales ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Jean-Pierre Picca
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Picca (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Picca (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Picca (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Picca (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Picca (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Picca (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Picca (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Picca (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Picca (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.