Jean-Pierre Valeins

De: Jean-Pierre Valeins
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Valeins (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Valeins (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Bordeaux
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
suppleant
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Jean-Pierre Valeins
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
16 Janvier 199716/01/1997
De: Valeins (Jean-Pierre)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
11 Septembre 199311/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.