Jean-Richard Cytermann

De: Cytermann (Jean-Richard, Armand)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Officier du 20 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-10-20"
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Jean-Richard CYTERMANN
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
ainsi qu'il suit
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
ainsi qu'il suit
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
composition
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Richard CYTERMANN
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation et de la recherche
Objet:
les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Jean-Richard CYTERMANN
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Président
Groupe:
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
ainsi qu'il suit
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
ainsi qu'il suit
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Richard CYTERMANN
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Cytermann (Jean-Richard, Armand)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Chevalier du 28 juin 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-28"
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
directeur adjoint du cabinet auprès de la ministre
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jean-Richard CYTERMANN
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet adjoint
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean Richard Cytermann
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Richard Cytermann
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Juin 201207/06/2012
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Cytermann (Jean-Richard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
ecole
nomination
16 Octobre 201116/10/2011
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012
Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"
désignation
08 Septembre 201108/09/2011
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général de 1ère classe de l'IGAENR, extérieur
Objet:
Membre des commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Commission V
Groupe de disciplines : gestion de la recherche
Membres
Groupe:
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Cytermann (Jean-Richard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Cytermann (Jean-Richard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
30 Octobre 201030/10/2010
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"
désignation
31 Août 201031/08/2010
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Mai 201003/05/2010
De: Jean Richard Cytermann
chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Cytermann (Jean-Richard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Cytermann (Jean-Richard)
adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Soubeyran (Romain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Jean-Richard Cytermann
adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Didier Hoffschir
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Cytermann (Jean-Richard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Cytermann (Jean-Richard)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Cytermann
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:M. de Gaudemar
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
Au titre des représentants des ministres
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
désignation
09 Janvier 200209/01/2002
De: Cytermann
»
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
21 Avril 200121/04/2001
De: Cytermann
»
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Cytermann (Jean-Richard)
directeur de la programmation et du développement (DPD), ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
3. Au titre des représentants des administrations centrales et organismes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Cytermann (Jean-Richard)
directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Cytermann
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Cytermann
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques
Groupe:
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Cytermann
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Cytermann
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
directeur de la programmation et du développement
Remplace:M. Michel Garnier
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Jean-Richard Cytermann
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
09 Janvier 199809/01/1998
De: Jean-Richard Cytermann
administrateur civil hors classe, précédemment conseiller
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Février 199708/02/1997
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Février 199708/02/1997
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De: Cytermann (Jean-Richard)
chef du service des établissements à la direction générale des enseignements supérieurs
Objet:
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Mai 199605/05/1996
De: Cytermann (Jean-Richard)
chef du service des établissements au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut universitaire de santé publique du Nord-Est
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Cytermann (Jean-Richard)
chef du service des établissements au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Février 199621/02/1996
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Février 199621/02/1996
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Février 199621/02/1996
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
dans la limite des attributions du service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
dans la limite des attributions du service des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Cytermann (Jean-Richard)
chef de service des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé “Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des établissements”
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Cytermann (Jean-Richard)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service des affaires financières, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
02 Février 199402/02/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Septembre 199325/09/1993
De: Cytermann (Jean-Richard)
chef de service des affaires financières à la direction générale de l'administration des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Peylet (Roland)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Cytermann (Jean-Richard)
chef de service des affaires financières à la direction générale de l'administration des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:M. Peylet (Roland)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service du financement
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Août 199327/08/1993
De: Jean Richard Cytermann
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
18 Août 199318/08/1993
De: Cytermann (Jean-Richard)
chef du service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Bravo (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Juillet 199309/07/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et du financement de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Cytermann (Jean-Richard)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et du financement de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
24 Mars 199324/03/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Mai 199228/05/1992
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
26 Juin 199126/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.