Jean-Yves Bertucci

De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2019-08-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 28 septembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Finances et comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-28"
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Pascal Duchadeuil
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 201429/08/2014
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
23 Novembre 201323/11/2013
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Chevalier du 7 septembre 2000
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-07"
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Bertucci (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Bertucci
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
cour_comptes
détachement
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître, premier avocat général
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, premier avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, premier avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller référendaire, avocat général
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
07 Novembre 200107/11/2001
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bertucci (Jean-Yves)
avocat général à la Cour des comptes ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
composition
30 Novembre 199930/11/1999
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Bertucci (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Remplace:Mme Froment-Meurice
date_debut="1993-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
24 Juillet 199324/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.