Jean-Yves Delhaye

De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Février 200801/02/2008
De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Delhaye (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Yves Delhaye
directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Delhaye (Jean-Yves)
directeur de la navigation aérienne
Objet:
membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie
personnalités choisies
en raison de leur fonction ou de leurs compétences
Remplace:M. Baudry (Henri-Georges)
Groupe:
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Yves Delhaye
directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Yves Delhaye
directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
représentant du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Raymond Rosso
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Morisseau (Frank)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Delhaye (Jean-Yves)
directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Jean-Yves Delhaye
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de navigation aérienne. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
23 Mai 200423/05/2004
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Franck Morisseau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
28 Septembre 200328/09/2003
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces justificatives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Delhaye (Jean-Yves, Marcel)
ingénieur en chef de l'aviation civile, chef de service à la direction générale de l'aviation civile ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 1998
inscription
01 Octobre 199801/10/1998
De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile
date_debut="1998-01-01"
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.