Jean-Yves Hocquet

De: Jean-Yves HOCQUET
administrateur général
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jean-Yves HOCQUET
administrateur général
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Yves HOCQUET
administrateur général
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016
Groupe:
ecole
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: HOCQUET (Jean -Yves)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: Hocquet (Jean-Yves, Charles, Marie)
administrateur civil, directeur général adjoint de l'Agence nationale pour l'accueil des étrangers et des migrations ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2007-12-20"
nomination
04 Janvier 200804/01/2008
De: Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur général adjoint à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Hocquet
Objet:
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
Objet:
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe, chef de service à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-10-23"
duree="trois ans"
reconduction
27 Août 200427/08/2004
De: Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef de service à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
date_debut="2001-10-23"
duree="trois ans"
détachement
25 Mai 200425/05/2004
De: Hocquet
Objet:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Yves Hocquet
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hocquet
Objet:
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Yves Hocquet
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Hocquet
Objet:
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Yves Hocquet
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hocquet
Objet:
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jean-Yves Hocquet
chefs de service, adjoints au directeur général
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Hocquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Hocquet
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Jean-Yves Hocquet
chefs de service, adjoints au directeur général
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Hocquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Hocquet (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Hocquet (Jean-Yves)
chef de service adjoint à la directrice générale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux personnes âgées
Groupe:
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Hocquet (Jean-Yves)
chef de service adjoint à la directrice générale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Groupe:
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Hocquet
Objet:
de
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Yves Hocquet
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Hocquet
Objet:
de
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Yves Hocquet
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Hocquet
Objet:
de
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
28 Novembre 200128/11/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
28 Novembre 200128/11/2001
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
28 Novembre 200128/11/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200125/10/2001
De: Hocquet (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Décembre 199731/12/1997
De: Hocquet (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Septembre 199725/09/1997
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières
délégation de signature
07 Mars 199607/03/1996
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur adjoint au délégué pour l'accès à la formation
délégation de signature
31 Juillet 199431/07/1994
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur adjoint au délégué pour l'accès à la formation
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur adjoint au délégué pour l'accès à la formation
délégation de signature
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
17 Août 199117/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.