Jean-Yves Ollier

De: Jean-Yves OLLIER
maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
membre de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
personnalité reconnue pour son expertise dans le domaine de la régulation économique ou du transport aérien
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-09-19"
réintégration
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jean-Yves Ollier
directeur général des services, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros
Objet:
au nom du président et en l'absence de
autorite_delegation="Président et en l'absence de"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Ollier (Jean-Yves, Pierre, Marc)
directeur général de la commission de régulation de l'énergie ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions au code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
18 Mai 201618/05/2016
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2014-09-19"
duree="trois ans"
détachement
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-19"
réintégration
28 Septembre 201128/09/2011
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
directeur général
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
28 Septembre 201128/09/2011
De: Jean-Yves Ollier
directeur général de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un million et demi d'euros
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
18 Septembre 201118/09/2011
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-10-20"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Octobre 201023/10/2010
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2007-10-20"
duree="trois ans"
disponibilité
12 Octobre 200712/10/2007
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-20"
réintégration
02 Octobre 200402/10/2004
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 15 au
19 octobre 2004
afin de continuer à exercer les fonctions de chargé d'audit à la direction de l'audit du groupe AXA, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
disponibilité
02 Octobre 200402/10/2004
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au Conseil d'Etat
placé
dans la position de disponibilité
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
chargé d'audit à la direction de l'audit du groupe AXA
Groupe:
date_debut="2001-10-15"
duree="trois ans"
réintégration
18 Octobre 200118/10/2001
De: Ollier (Jean-Yves)
maître des requêtes, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
affectation
01 Janvier 200001/01/2000
De: Jean-Yves Ollier
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: Ollier (Jean-Yves)
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Jactel (Bruno)
Groupe:
date_debut="1997-06-20"
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Jean-Yves Ollier
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"
délégation de signature
19 Juin 199719/06/1997
De: Jean-Yves Ollier
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous ordres de paiement, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, chèques, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Juin 199715/06/1997
De: Jean-Yves Ollier
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 500 000 F
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Juin 199715/06/1997
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Ollier (Jean-Yves)
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
09 Avril 199509/04/1995
De: Ollier (Jean-Yves)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Ollier (Jean-Yves)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1993-1995
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
ecole
eleve_ena="1993-1995"
nomination
24 Mars 199324/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.