Jean-Yves Perrot

De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Jean-Yves Perrot
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Jean-Yves PERROT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
représentant titulaire de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Groupe:
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Jean-Yves PERROT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Perrot (Jean-Yves)
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Jean-Yves PERROT
Objet:
membres de ce conseil provisoire
1. Au titre de l'Etat
e) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: Perrot (Jean-Yves, Jacques, Edouard)
président-directeur général d'un organisme de recherche. Chevalier du 25 janvier 2000
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-25"
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: PERROT (Jean-Yves)
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200905/05/2009
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Marion Guillou
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200914/04/2009
De: Perrot (Jean-Yves)
maître principal ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Perrot (Jean-Yves)
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Perrot (Jean-Yves)
président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Jean-Yves Perrot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
conseil_administration
détachement
06 Avril 200606/04/2006
De: Perrot (Jean-Yves, Jacques, Edouard)
président-directeur général de l'Institut français pour l'exploitation de la mer ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique et technique
Remplace:Mme Laurence Esterle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Perrot (Jean-Yves, L., J.)
Objet:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
Groupe:
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
admission
20 Juin 200420/06/2004
De: Jean-Yves Perrot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Jean-Yves Perrot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Jean-Yves Perrot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Jean-Yves Perrot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
26 Juin 200226/06/2002
De: Jean-Yves Perrot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Jean-Yves Perrot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
17 Mai 200217/05/2002
De: Jean-Yves Perrot
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Jean-Yves Perrot
au colonel Claude Faussadier, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
28 Février 200128/02/2001
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Perrot
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
12 Décembre 200012/12/2000
De: Perrot (Jean-Yves, Jacques)
directeur à l'administration centrale ; 17 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Perrot (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
directeur des affaires économiques et internationales
Groupe:
date_debut="1997-05-14"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
05 Mars 199805/03/1998
De: Perrot (Jean-Yves)
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Titulaire
Remplace:M. Martinand (Claude)
Groupe:
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Perrot (Jean-Yves)
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
Remplace:M. Martinand (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Jean-Yves Perrot
au colonel Philippe Chappuy, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jean-Yves Perrot
au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Yves Perrot
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean-Yves Perrot
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
à
délégation de signature
25 Mai 199725/05/1997
De: Jean-Yves Perrot
directeur des affaires économiques et internationales, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Mai 199725/05/1997
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales
Remplace:M. Claude Martinand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
15 Mai 199715/05/1997
De: Perrot (Jean-Yves)
biologiste des hôpitaux, immunologie biologique , centre hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique), hôpital Hôtel-Dieu (Assistance publique), service Hématologie biologique
Objet:
praticiens hospitaliers à titre permanent, dans les établissements suivants, les praticiens
nomination
17 Janvier 199717/01/1997
De: Jean-Yves Perrot
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-05-23"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
31 Août 199531/08/1995
De: Jean-Yves Perrot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Perrot (Jean-Yves)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Perrot (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
composition
12 Mars 199512/03/1995
De: Perrot (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur adjoint de la région de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
cour_comptes
réintégration
22 Juillet 199322/07/1993
De: Perrot (Jean-Yves)
I.E.P. de Bordeaux
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
chargé de mission
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Perrot
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Perrot (Jean-Yves)
maître principal; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="27"
décoration
17 Mars 199117/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.