JeanCharles Clouet

De: Jean-Charles Clouet
directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Charles Clouet
chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Charles Clouet
directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Charles Clouet
directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre
les actes de délivrance des certificats de transporteurs aériens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Jean-Charles Clouet
directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Jean-Charles Clouet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Clouet (JeanCharles)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Clouet (JeanCharles)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à cinq millions de francs et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
25 Novembre 200025/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.