Joëlle Herbelin

De: Joëlle HERBELIN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201429/05/2014
De: Herbelin (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Herbelin (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Herbelin (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Herbelin, née Gorokhoff (Joëlle, Madeleine)
présidente au tribunal administratif de Montreuil ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Herbelin (Joëlle)
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Joëlle Herbelin
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Joëlle Herbelin
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Herbelin (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Herbelin (Joëlle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Herbelin (Joëlle)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Herbelin (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Joëlle Herbelin
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie Escaut
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Herbelin (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Herbelin (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Herbelin (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Mai 199412/05/1994
De: Joëlle Herbelin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Herbelin (Joëlle)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Juin 199125/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.