Jocelyne Palenne

De: Jocelyne PALENNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jocelyne Palenne
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jocelyne Palenne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jocelyne Palenne
magistrates, ses adjointes
Objet:
dans les mêmes conditions, et
Groupe:
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Jocelyne Palenne
magistrates
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Jocelyne Palenne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Palenne (Jocelyne)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Jocelyne Palenne
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Palenne (Jocelyne)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: PALENNE (Jocelyne)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jocelyne Palenne
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Belling
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Palenne (Jocelyne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1992
Groupe:
ecole
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Palenne (Jocelyne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Palenne (Jocelyne)
première inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Palenne (Jocelyne)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.