José Thorel

De: José THOREL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: José THOREL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
09 Juillet 201609/07/2016
De: José THOREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thorel (José, Marcel, Julien)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Thorel (José, Marcel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: José Thorel
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thorel (José)
vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: José Thorel
vice-procureur de la République en charge du secrétariat général du parquet de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 200420/01/2004
De: Thorel (José)
vice-procureur chargé du secrétariat général du parquet de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: José Thorel
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: THOREL (José)
juge de l'application des peines (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: José Thorel
juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thorel (José)
juge de l'application des peines (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Thorel (José)
juge au tribunal de première instance de Papeete, président suppléant
Objet:
membre titulaire et de membre suppléant de la commission de conciliation en Polynésie française
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
13 Mai 200013/05/2000
De: Thorel (José)
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Thorel (José)
juge au tribunal de première instance de Papeete, président
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
13 Août 199713/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.