Jules Pinelli

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jules PINELLI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-11-29"
date_fin="2014-11-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jules Pinelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jules PINELLI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean-Michel Cailliau
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
désignation
29 Juin 201029/06/2010
De: Pinelli (Jules, Toussaint, Désiré)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 29 novembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-29"
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Jules Pinelli
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Pinelli (Jules)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:M. Mescle (Jean-Philippe)
magistrat
désignation
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jules Pinelli
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2005 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
22 Août 200622/08/2006
De: Jules Pinelli
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jules Pinelli
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jules Pinelli
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
les jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Membres
Groupe:
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Jules Pinelli
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
24 Janvier 200324/01/2003
De: Jules Pinelli
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
26 Janvier 200226/01/2002
De: Pinelli (Jules)
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Jules Pinelli
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mondon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jules Pinelli
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Tailhardat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pinelli (Jules)
procureur de la République (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pinelli (Jules, Toussaint)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Pinelli (Jules)
procureur de la République (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pinelli (Jules, Antoine)
interné-résistant, secrétaire général d'une association d'anciens combattants et de victimes de guerre. Chevalier du 26 mai 1967
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-05-26"
promotion
04 Septembre 199304/09/1993
De: Pinelli (Jules)
procureur de la République (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.