Jules Pinelli

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jules PINELLI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-11-29"
date_fin="2014-11-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jules Pinelli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jules PINELLI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean-Michel Cailliau
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
désignation
29 Juin 201029/06/2010
De: Pinelli (Jules, Toussaint, Désiré)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 29 novembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-29"
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Pinelli (Jules)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:M. Mescle (Jean-Philippe)
magistrat
désignation
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jules Pinelli
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
Membres
Groupe:
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Pinelli (Jules)
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Jules Pinelli
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mondon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jules Pinelli
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Tailhardat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pinelli (Jules)
procureur de la République (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pinelli (Jules, Toussaint)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Pinelli (Jules)
procureur de la République (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pinelli (Jules, Antoine)
interné-résistant, secrétaire général d'une association d'anciens combattants et de victimes de guerre. Chevalier du 26 mai 1967
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-05-26"
promotion
04 Septembre 199304/09/1993
De: Pinelli (Jules)
procureur de la République (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.