Karline Bouisset

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Karline BOUISSET
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Karline BOUISSET
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Karline Bouisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Karline BOUISSET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Karline Bouisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-03-01"
date_fin="2010-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
19 Février 201019/02/2010
De: Karline Bouisset
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Karline Bouisset
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Karline Bouisset
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
28 Juin 200528/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.