La Réunion

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: La Réunion
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Saint-Denis de
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: La Réunion
Objet:
les devis, bons de commande, contrats de prestation dont elle a la charge relatifs à la gestion de la logistique de l'antenne de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Mayotte
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 201918/03/2019
De: La Réunion
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2019-2020
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: La Réunion
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: La Réunion
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Rennes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: La Réunion
Objet:
les devis, bons de commande, contrats de prestation dont elle a la charge relatifs à la gestion de la logistique de l'antenne de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Mayotte
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: La Réunion
professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: La Réunion
personnel de direction
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: La Réunion
professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: La Réunion
Objet:
à l'identique de 2017 soit 5,3 M€
La répartition de cette enveloppe est actualisée à partir des données 2016 transmises par l'ANSES et les représentants des professionnels
Le tableau ci-dessous liste ces données et précise leur pondération, à l'origine de la ventilation des financements
ÉVALUATION PONDÉRATION MODE DE CALCUL Critère 1 : activité de recours pour la prise en charge personnalisée de certains patients Nombre de patients 50 % n de patients vu en consultation validée du centre Critère 2 : initiation, participation et coordination d'actions de recherche en Santé Travail Score SIGAPS 10 % Somme des scores SIGAPS du centre Équipe labellisée 5% Oui/non = 1/0
Participation à l'évaluation de recommandations 5% Oui/non = 1/0
MIG « Centres antipoison
mentionnés à l'article L. 6141-4 du CSP » (MIG JPE) Pour 2018, une dotation d'un montant de 8,7 M€ est déléguée en JPE pour soutenir les centres antipoison basée sur l'exercice d'une « réponse téléphonique à l'urgence » toxicologique 24 H/24
(RTU). La dotation est répartie entre les CAP-TV au regard des périmètres de compétence territoriale. Il appartient aux ARS de s'assurer de l'adaptation de la communication, faite au public, relative aux zones géographiques d'intervention de chacun des CAP-TV. 7. Les autres mesures de santé publique
Soutien à la radiophysique médicale (MIG JPE)
Un financement de 4 M€ est délégué en JPE pour les stagiaires en physique médicale inscrits en formation au Diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM). Cette enveloppe vise à valoriser les établissements accueillants des stagiaires pour le temps dédié à l'encadrement et permet le versement d'indemnités de stage pour chacun des étudiants en formation. La durée de la formation étant de 2 ans, nous prévoyons 78 étudiants stagiaires en 2018 (38 de la promotion 2016/2018 et 40 de la promotion 2017/2019)
Centres référents pour les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (MIG JPE) La présente circulaire alloue un financement annuel de 9,8 M€ aux centres référents pour les troubles spécifiques du langage et des apprentissages. Cette allocation comprend, comme en 2017, un accompagnement ponctuel à destination de la région
Groupe:
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: La Réunion
au sein des 7 dispensaires du Cirque de Mafate
Objet:
à l'identique de 2017 soit 5,3 M€
La répartition de cette enveloppe est actualisée à partir des données 2016 transmises par l'ANSES et les représentants des professionnels
Le tableau ci-dessous liste ces données et précise leur pondération, à l'origine de la ventilation des financements
ÉVALUATION PONDÉRATION MODE DE CALCUL Critère 1 : activité de recours pour la prise en charge personnalisée de certains patients Nombre de patients 50 % n de patients vu en consultation validée du centre Critère 2 : initiation, participation et coordination d'actions de recherche en Santé Travail Score SIGAPS 10 % Somme des scores SIGAPS du centre Équipe labellisée 5% Oui/non = 1/0
Participation à l'évaluation de recommandations 5% Oui/non = 1/0
Critère 3 : participation à des actions de santé publique, notamment Veille Sanitaire en Santé Travail et participation à la définition de bonnes pratiques en Santé Travail
Nombre de jours, dans des groupes de travail 20 % Nombre de journées Critère 4 : participation à la formation des acteurs en Santé Travail
Accueil de stagiaires hospitaliers (médecins ou non) 5% Oui/non = 1/0 accueillis durant les trois dernières années
Un groupe de travail composé de la DGOS, DGS, DGT, Carsat, DSS, ANSES et représentants des professionnels a été constitué en 2017 afin notamment de remettre à plat les missions de ces centres et clarifier la procédure de labellisation. Pour l'année 2018, la dénomination de ces centres évolue et un rapport d'activité PIRAMIG est mis en place sur lequel se basera la future répartition de cette MIG
Groupe:
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: La Réunion
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2018-2019 : 1o
présidente de jury et de vice-présidents
Groupe:
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: La Réunion
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2018-2019 : 1o
présidente de jury et de vice-présidents
Groupe:
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2018 et promus à cette hors classe
96 -
promotion
06 Mars 201806/03/2018
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2018 et promus à cette hors classe
21 -
promotion
06 Mars 201806/03/2018
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2018 et promus à cette hors classe
130 -
promotion
06 Mars 201806/03/2018
De: RÉUNION (LA)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Février 201822/02/2018
De: RÉUNION (LA)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Février 201822/02/2018
De: RÉUNION (LA)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Février 201822/02/2018
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2018 et promus à cette hors classe
60 -
date_debut="2018-01-01"
promotion
22 Janvier 201822/01/2018
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2018 et promus à cette hors classe
42 -
date_debut="2018-01-01"
promotion
22 Janvier 201822/01/2018
De: La Réunion
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: La Réunion
Objet:
conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: La Réunion)
Objet:
pour le MNGD 2019
I.4.2.d) Demandes formulées dans le cadre de la reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux
L'
article 85 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, qui modifie l'article 60 de la loi du
11 janvier 1984
érige le centre des intérêts matériels et moraux dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie en priorité légale d'affectation pour tous les fonctionnaires de l'État
Groupe:
reconduction
06 Novembre 201706/11/2017
De: La Réunion
Limoges, Mayotte, Montpellier, Poitiers et Toulouse)
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2017-2018
chefs de groupe territorial
Sud-Ouest (académies de Bordeaux, collectivités d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2017-2018"
désignation
31 Octobre 201731/10/2017
De: RÉUNION (LA)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
POLYNÉSIE FRANÇAISE
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE CALÉDONIE
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: La Réunion
Objet:
directeur de l'École supérieure d'ingénieurs Réunion Océan Indien, école interne à l'université de
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="cinq ans"
ecole="École interne à l'université"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: La Réunion
professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
Felanzino Augusto, mathématiques, Bordeaux, professeur agrégé
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: La Réunion
professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: La Réunion
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
14 Juin 201714/06/2017
De: La Réunion
Objet:
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ECHELON BRONZE
attribution
18 Mai 201718/05/2017
De: La Réunion
Objet:
dans l'instruction DAM n° 143.10 relative à la mission de surveillance des pollutions marines, de coordination des opérations de recherche et de constatation des infractions : CROSS Jobourg, CROSS Corsen, CROSS Méditerranée, CROSS Antilles-Guyane, CROSS
Groupe:
désignation
21 Mars 201721/03/2017
De: RÉUNION (LA)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
POLYNÉSIE FRANÇAISE
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Février 201717/02/2017
De: La Réunion
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:
à l'identique
Dans le département de Mayotte, les montants des tranches du barème applicables en 2017 au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte sont identiques à ceux applicables en 2016
En revanche, les plafonds de ressources retenus pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire dans ce département sont revalorisés de 2,1 %
correspondant à l'évolution du salaire minimum prévu à l'article L. 141-1 du code du travail applicable dans la collectivité départementale de Mayotte en vigueur au
1er janvier 2015
par rapport au
1er janvier 2014
Les tableaux annexés dans la partie I ont pour objet de porter à la connaissance des organismes débiteurs les montants applicables
dans les territoires suivants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2017-12-31"
reconduction
15 Février 201715/02/2017
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (sessions 2017)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201715/02/2017
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (sessions 2017)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201715/02/2017
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du Ier (1o, c) de l'article D. 1443-36, représentant de l'État
Remplace:M. Daniel FAUVRE
Groupe:
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: La Réunion
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: La Réunion
(974)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: La Réunion
Objet:
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: La Réunion
professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Jean-Michel de Cecco, Toulouse, professeur des écoles
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: La Réunion
professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: La Réunion
professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: RÉUNION (LA)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE-CALÉDONIE
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Août 201620/08/2016
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Août 201620/08/2016
De: La Réunion
(hôpital Félix-Guyon à Saint-Denis - hôpital Sud-Réunion à Saint-Pierre) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 27 AVRIL 2016
Annule et remplace l'annexe à la décision du
11 avril 2016
Groupe:
charge
15 Août 201615/08/2016
De: La Réunion
976 Mayotte ; 977 Saint-Barthélemy ; 978 Saint-Martin. 01 Ain ; 02 Aisne ; 03 Allier ; 04 Alpes-de-Haute-Provence ; 05 Hautes-Alpes ; 06 Alpes-Maritimes ; 07 Ardèche ; 08 Ardennes ; 09 Ariège ; 10 Aube ; 11 Aude ; 12 Aveyron ; 13 Bouches-du-Rhône ; 14 Calvados ; 15 Cantal ; 16 Charente ; 17 CharenteMaritime; 18 Cher; 19 Corrèze; 2A Corse-du-Sud; 2B Haute-Corse; 21 Côte-d'Or; 22 Côtes-d'Armor; 23 Creuse; 24 Dordogne; 25 Doubs ; 26 Drôme ; 27 Eure ; 28 Eure-et-Loir ; 29 Finistère ; 30 Gard ; 31 Haute-Garonne ; 32 Gers ; 33 Gironde ; 34 Hérault ; 35 Ille-et-Vilaine ; 36 Indre ; 37 Indre-et-Loire ; 38 Isère ; 39 Jura ; 40 Landes ; 41 Loir-et-Cher ; 42 Loire ; 43 Haute-Loire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
20 avril 2016
Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
J.-L. Rey ANNEXE
RÉPARTITION DES ENTREPRISES
ENTRE LES DEUX URSSAF COMPÉTENTES
ORGANISME LIEU DU SIÈGE DE L'ENTREPRISE ASSUJETTIE compétent 75 Paris ; 77 Seine-et-Marne ; 78 Yvelines ; 91 Essonne ; 92 Hauts-de-Seine ; 93 Seine-Saint-Denis ; 94 Val-de-Marne
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: La Réunion
976 Mayotte ; 977 Saint-Barthélemy ; 978 Saint-Martin. 01 Ain ; 02 Aisne ; 03 Allier ; 04 Alpes-de-Haute-Provence ; 05 Hautes-Alpes ; 06 Alpes-Maritimes ; 07 Ardèche ; 08 Ardennes ; 09 Ariège ; 10 Aube ; 11 Aude ; 12 Aveyron ; 13 Bouches-du-Rhône ; 14 Calvados ; 15 Cantal ; 16 Charente ; 17 CharenteMaritime; 18 Cher; 19 Corrèze; 2A Corse-du-Sud; 2B Haute-Corse; 21 Côte-d'Or; 22 Côtes-d'Armor; 23 Creuse; 24 Dordogne; 25 Doubs ; 26 Drôme ; 27 Eure ; 28 Eure-et-Loir ; 29 Finistère ; 30 Gard ; 31 Haute-Garonne ; 32 Gers ; 33 Gironde ; 34 Hérault ; 35 Ille-et-Vilaine ; 36 Indre ; 37 Indre-et-Loire ; 38 Isère ; 39 Jura ; 40 Landes ; 41 Loir-et-Cher ; 42 Loire ; 43 Haute-Loire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
20 avril 2016
Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
J.-L. Rey ANNEXE
RÉPARTITION DES ENTREPRISES
ENTRE LES DEUX URSSAF COMPÉTENTES
ORGANISME LIEU DU SIÈGE DE L'ENTREPRISE ASSUJETTIE compétent 75 Paris ; 77 Seine-et-Marne ; 78 Yvelines ; 91 Essonne ; 92 Hauts-de-Seine ; 93 Seine-Saint-Denis ; 94 Val-de-Marne
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: La Réunion
2o Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1443-36
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1443-36, représentant de l'État
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: La Réunion
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1443-36, représentant de l'État
Groupe:
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mai 201615/05/2016
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mai 201615/05/2016
De: La Réunion
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe
au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial
date_debut="2016-01-01"
promotion
20 Avril 201620/04/2016
De: La Réunion
Objet:
Il
111 établissements
–– 1 chambre de métiers de la Moselle
Groupe:
composition
18 Avril 201618/04/2016
De: La Réunion
Objet:
Ce réseau national NETSARC
d'un centre expert national ou « centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres
Ainsi le centre de référence est notamment en charge de structurer le réseau national qu'il coordonne ainsi que de structurer les réunions de concertation pluridisciplinaires de recours (RCP) au niveau national et/ou régional. Le centre de compétence doit, quant à lui, organiser ces RCP de recours
Selon les recommandations de l'INCa, tout patient atteint d'un cancer rare doit pouvoir bénéficier d'une prise en charge dans l'établissement de son choix tout en étant assuré, d'une discussion de son dossier en RCP de recours. Cette discussion en RCP de recours est réalisée lors de la prise en charge initiale, lors du suivi ou d'une éventuelle évolution de la maladie. Il convient donc de s'assurer d'une discussion du dossier du patient en RCP de recours « sarcomes des tissus mous » avant toute instauration de traitement par Yondelis® dans cette indication et lors de toute évolution pouvant amener à modifier ou arrêter ce traitement
Afin de garantir le bon usage de Yondelis® et d'assurer la soutenabilité des dépenses engagées par les établissements de santé, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte ces modalités de prise en charge
Nous vous remercions de nous informer de toute difficulté que vous pourriez rencontrer
Pour la ministre et par délégation
Le secrétaire général Le directeur général de l'offre de soins, des ministères chargés des affaires sociales, J. Debeaupuis P. Ricordeau
ANNEXE I
LISTE DES CENTRES EXPERTS CLINIQUES NETSARC
Centres experts régionaux
–– CHU
Groupe:
composition
15 Mars 201615/03/2016
De: La Réunion –
Objet:
Ce réseau national NETSARC
d'un centre expert national ou « centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres
Ainsi le centre de référence est notamment en charge de structurer le réseau national qu'il coordonne ainsi que de structurer les réunions de concertation pluridisciplinaires de recours (RCP) au niveau national et/ou régional. Le centre de compétence doit, quant à lui, organiser ces RCP de recours
Selon les recommandations de l'INCa, tout patient atteint d'un cancer rare doit pouvoir bénéficier d'une prise en charge dans l'établissement de son choix tout en étant assuré, d'une discussion de son dossier en RCP de recours. Cette discussion en RCP de recours est réalisée lors de la prise en charge initiale, lors du suivi ou d'une éventuelle évolution de la maladie. Il convient donc de s'assurer d'une discussion du dossier du patient en RCP de recours « sarcomes des tissus mous » avant toute instauration de traitement par Yondelis® dans cette indication et lors de toute évolution pouvant amener à modifier ou arrêter ce traitement
Afin de garantir le bon usage de Yondelis® et d'assurer la soutenabilité des dépenses engagées par les établissements de santé, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte ces modalités de prise en charge
Nous vous remercions de nous informer de toute difficulté que vous pourriez rencontrer
Pour la ministre et par délégation
Le secrétaire général Le directeur général de l'offre de soins, des ministères chargés des affaires sociales, J. Debeaupuis P. Ricordeau
ANNEXE I
LISTE DES CENTRES EXPERTS CLINIQUES NETSARC
Centres experts régionaux
–– CHU
Groupe:
composition
15 Mars 201615/03/2016
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: La Réunion
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Réunion
b) Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1443-36
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du I (1o, d) de l'article D. 1443-36, représentant de l'État
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: La Réunion
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du I (1o, d) de l'article D. 1443-36, représentant de l'État
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: La Réunion
977
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
15 octobre 2015
Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
J.-L. Rey ANNEXE
RÉPARTITION DES ENTREPRISES ENTRE LES DEUX URSSAF COMPÉTENTES
ORGANISME COMPÉTENT LIEU DU SIÈGE DE L'ENTREPRISE ASSUJETTIE 75 Paris; 77 Seine-et-Marne; 78 Yvelines; 91 Essonne; 92 Hauts-de-Seine; 93 Seine-Saint-Denis; 94 Val-de-Marne
Groupe:
charge
15 Décembre 201515/12/2015
De: La Réunion)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201515/11/2015
De: La Réunion
professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: La Réunion
professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: La Réunion
Lyon, Nice et vice-rectorat de Mayotte)
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
chefs de groupe territorial
Sud-Est (académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016"
désignation
18 Septembre 201518/09/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: La Réunion
Objet:
de plein droit, pour les années 2015-2016 à 2019-2020, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par les écoles supérieures d'art listées ci-dessous, suite à l'évaluation périodique des diplômes dans le cadre de la vague E de contractualisation
École supérieure des beaux-arts de Nîmes
Groupe:
conférés
31 Août 201531/08/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mai 201515/05/2015
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mai 201515/05/2015
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mai 201515/05/2015
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mai 201515/05/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: La Réunion
suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1. Collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre des communes et des communautés d'agglomération
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: La Réunion
suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1. Collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre des communes et des communautés d'agglomération
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: RÉUNION (LA)
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE-CALÉDONIE
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Mars 201525/03/2015
De: La Réunion)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201415/11/2014
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
Vincent HERTAULT DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie
désignation
14 Novembre 201414/11/2014
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie
désignation
14 Novembre 201414/11/2014
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie
désignation
14 Novembre 201414/11/2014
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
désignation
14 Novembre 201414/11/2014
De: La Réunion
professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE-CALÉDONIE
date_debut="2014-07-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: La Réunion
Objet:
(EMIR)
dont le siège social est établi au Port (97420) et immatriculé au RCS sous le numéro 407 718 741, pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Groupe:
date_fin="2019-02-28"
renouvellement
13 Mai 201413/05/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
84 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
112 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
105 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: RÉUNION (LA)
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
POLYNÉSIE FRANÇAISE
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Mars 201420/03/2014
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
NOUVELLE-CALÉDONIE
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
73 -
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: La Reunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
84 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
112 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
105 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
promotion
14 Janvier 201414/01/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
promotion
14 Janvier 201414/01/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
73 -
promotion
14 Janvier 201414/01/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
promotion
14 Janvier 201414/01/2014
De: La Réunion)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: La Réunion
en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XV. −
délégation de signature
18 Septembre 201318/09/2013
De: La Réunion
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XV. −
délégation de signature
18 Septembre 201318/09/2013
De: La Réunion
Objet:
ainsi qu'il suit
MC Derenty Tartar, inspecteur d'académie
Groupe:
désignation
11 Septembre 201311/09/2013
De: La Réunion
professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nadia Chaboche née Sevestre, Orléans-Tours, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: La Réunion
professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Monique Sadeg née Bouvier, Grenoble, professeure de lycée professionnel
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: La Réunion
professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
Fabienne Buisson née Ader, Toulouse, professeure de lycée professionnel
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: RÉUNION (LA)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Août 201315/08/2013
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MAYOTTE
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon Thierry FAUVEL DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Bruno FAVARD DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Jean-Pierre FORAY DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Patrick FUCHS DREAL Rhône-Alpes Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, FrancheComté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes François-Xavier GAUCI DREAL Centre Centre
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Christelle ADAGAS DREAL Aquitaine Aquitaine Jean ALESSANDRI DDCSPP 2 A Corse-du-Sud Corse
Félicie BAHIER DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Yannick BARBAN DREAL Centre Centre
Samuel BARDI DREAL Corse Corse Patrice BERNIER DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Philippe BISBROUCK DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Romuald BONY DREAL Centre Centre
Jean-François BOSSUAT DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Gabriel BOULESTEIX DREAL Aquitaine Aquitaine Stéfan BOURGE DRIEE Île-de-France Île-de-France Philip CARON DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Mathieu CERON DREAL Centre Centre
Jean-Luc CHAMPION DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Hélène CHITRY DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Bernard CLARY DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Laure CLAVERIE DRIEE Île-de-France Île-de-France Sarah COFFRE DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Sophie CONSTANT DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire David DEKEYSER DREAL Bourgogne Bourgogne Émilie DUBOIS DREAL Bourgogne Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-
Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique
Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
28 Juin 201328/06/2013
De: La Réunion
en haute mer dans les eaux des océans Indien et Antarctique, et, le cas échéant, dans les ZEE des autres États riverains des océans Indien et Antarctique
Objet:
exploitées à des fins de ciblage mais aussi de suivi statistique. Ces statistiques de contrôle sont transmises quotidiennement aux autorités et unités pour chaque façade métropolitaine
Le CNSP tient informées par compte-rendu les autorités organiques des moyens engagés, le DIRM, le DM ainsi que le préfet maritime compétents
Pour les autres eaux sous juridiction ou sous souveraineté française, le CNSP est assisté du
– CROSS Antilles-Guyane, pour les ZEE et eaux territoriales bordant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Groupe:
intégration
24 Juin 201324/06/2013
De: La Réunion
Objet:
actualisée fin 2013 ; elle permettra d'évaluer les nouveaux besoins notamment pour la prochaine vague 2014-2016
Les crédits alloués en première circulaire 2013 sont fixés à 70 % de la dotation globale prévue pour la totalité de l'année. Le solde sera versé en deuxième ou troisième circulaire budgétaire afin de tenir compte des rééquilibrages éventuels entre régions dans la limite des 200 postes budgétés au niveau national. 2.2.2. La rémunération des internes
Comme pour les campagnes précédentes, la totalité des crédits destinés au financement des internes est déléguée en 1re circulaire 2013. Cette dotation permet de compenser, de manière forfaitaire et identique, les émoluments versés à chaque interne en médecine, pharmacie et odontologie. La compensation varie en fonction de l'ancienneté de l'interne dans son cursus de formation et correspond à 16 000 €/an pour un interne de 1re, 2e ou 3e année et à 8 000 €/an pour un interne de 4e ou 5e année. Ces forfaits ont été calculés par référence à la rémunération moyenne des internes
Coût total
Année 4 38 324 € 39 720 € 20,1 % 8 000 € Année 5 41 116 €
reconduction
15 Juin 201315/06/2013
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
MARTINIQUE
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: La Réunion
au titre des services en charge des RNIL (sous forme de DGD)
Objet:
à titre provisionnel dans la loi de finances. Une fois arrêté le montant définitif des compensations, les ajustements sont effectués dans la loi de finances rectificative la plus proche
À noter que, à défaut de transfert des agents OPA aux collectivités et de limite temporelle connue du processus de compensation, ces compensations ne feront pas l'objet d'un arrêté de compensation
Services transférés en 2009
– La rémunération des personnels ayant opté au
19 décembre 2010
(3e campagne d'option) : L'ajustement réalisé au détriment de la région La Réunion a pour origine un dénombrement imparfait des personnels ayant opté entre le 1er septembre et le
19 décembre 2010
transférés au
1er janvier 2012
La LFR pour 2012 procède ainsi à une minoration de compensation (sous forme de DGD) de – 98 747 €
au titre de la rémunération des personnels optants des services en charge des RNIL dans cette région. Le département du Maine-et-Loire voit, quant à lui, sa compensation (sous forme de TICPE) légèrement ajustée : – 817 €
au titre des personnels optants des services en charge des RNIL et + 16 €
au titre des personnels optants en charge de voies d'eau
Groupe:
inscription
18 Avril 201318/04/2013
De: La Réunion
(sous forme de DGD). Elle prévoit également un ajustement global de + 660 099 € (sous forme de TICPE), qui se décompose en ajustements négatifs à hauteur de – 86 168 € pour 3 départements et en ajustements positifs s'élevant à + 746 267 € en faveur de 51 départements
Objet:
en loi de finances pour 2013. Le montant total de compensation permettant de couvrir 12 mois de rémunération figure en tranche 2012 de l'annexe 3 de la circulaire du
4 janvier 2013
Services transférés en 2011
– La compensation du transfert des services des parcs de l'équipement intervenu en 2011
inscription
18 Avril 201318/04/2013
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1. Au titre du 1o de l'article D. 1443-36-I (représentants de l'État)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
54 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
11 Février 201311/02/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
11 Février 201311/02/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
11 Février 201311/02/2013
De: La Réunion
»
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité : »
II. − Le paragraphe XV du même article est ainsi rédigé
« XV. –
date_debut="2012-12-22"
délégation de signature
31 Janvier 201331/01/2013
De: La Réunion
en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité : »
II. − Le paragraphe XV du même article est ainsi rédigé
« XV. –
date_debut="2012-12-22"
délégation de signature
31 Janvier 201331/01/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2013
54 -
promotion
22 Janvier 201322/01/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
promotion
10 Janvier 201310/01/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
promotion
10 Janvier 201310/01/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
promotion
10 Janvier 201310/01/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
138 -
promotion
10 Janvier 201310/01/2013
De: La Réunion)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: La Réunion
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
28 Août 201228/08/2012
De: La Réunion
le directeur de la synthèse budgétaire, du contrôle de gestion et de l'administration générale et l'agent comptable
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
charge
28 Août 201228/08/2012
De: La Réunion
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
27 Juin 201227/06/2012
De: La Réunion
en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XV. –
délégation de signature
04 Mai 201204/05/2012
De: La Réunion
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XV. –
délégation de signature
04 Mai 201204/05/2012
De: La Réunion
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région Guadeloupe
Groupe:
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
Miquelon Franck DELACROIX DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Laure ENJELVIN MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne
Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, HauteNormandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon
Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, MidiPyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire
désignation
10 Avril 201210/04/2012
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, HauteNormandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon
Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, MidiPyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire
désignation
10 Avril 201210/04/2012
De: La Réunion)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Réunion
Remplace:M. Bernard Zier
Groupe:
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: La Réunion
president@univ-reunion.fr et au président du conseil de l'institut : gilles.lajoie@univ-reunion.fr
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois
Les dossiers des candidats, comprenant notamment un curriculum vitae détaillé et une déclaration de candidature ainsi que leur(s) projet(s) pour l'institut, devront parvenir par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception dans un délai de trois semaines
à compter de la parution du présent avis au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au président de l'université de
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: La Réunion
15, avenue René-Cassin, BP 7151, 97715 Saint-Denis Messag cedex 9. Les dossiers de candidatures devront également être envoyés, dans le même délai
par voie électronique au président de l'université de
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois
Les dossiers des candidats, comprenant notamment un curriculum vitae détaillé et une déclaration de candidature ainsi que leur(s) projet(s) pour l'institut, devront parvenir par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception dans un délai de trois semaines
à compter de la parution du présent avis au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au président de l'université de
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: RÉUNION (LA)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2012
2° En outre-mer
POLYNÉSIE FRANÇAISE
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012
80 -
date_debut="2012-01-01"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012
64 -
date_debut="2012-01-01"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201215/02/2012
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201215/02/2012
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201215/02/2012
De: La Réunion
Rhône-
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Xavier BURLAN DDCSPP 11 - Aude Languedoc-Roussillon Christine CAMPIN DDPP 34 - Hérault Languedoc-Roussillon Raoul CAMPOMANES DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Frédéric CHAHINE DREAL Bretagne Bretagne Nicolas CHANTRENNE MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-
Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France
Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-
Groupe:
désignation
07 Février 201207/02/2012
De: La Réunion
Objet:
au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2012
84 -
date_debut="2012-01-01"
nomination
30 Janvier 201230/01/2012
De: La Réunion
Objet:
au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2012
50 -
date_debut="2012-01-01"
nomination
30 Janvier 201230/01/2012
De: La Réunion
Objet:
au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2012
110 -
date_debut="2012-01-01"
nomination
30 Janvier 201230/01/2012
De: La Réunion
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2012
84 -
promotion
27 Décembre 201127/12/2011
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2012
110 -
promotion
27 Décembre 201127/12/2011
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-etMiquelon
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
Pascal GUILLOT DRIEE Île-de-France Île-de-France Francis HABA DRIEE Île-de-France Île-de-France Magali HAMERY DRIEE Île-de-France Île-de-France Pierre-Marie HERBAUX DREAL Basse-Normandie Basse-Normandie Céline INFRAY DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Anne JOHANNY DRIEE Île-de-France Île-de-France DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Suzelle LALAUT MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-
Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France
Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-
Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie, PoitouCharentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
28 Octobre 201128/10/2011
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-etMiquelon
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nicolas BAI DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur François BALMES DREAL Bourgogne Bourgogne Laurent BELLONE DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Murielle BENETAZZO DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Marie-Noëlle BERRINI DREAL Limousin Limousin Brigitte BESSOU-MESLET DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Alain BLANCHET DRIEE Île-de-France Île-de-France Jacky BODIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Thomas BODIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Jean BOESCH MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-
Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France
Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-
Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie, PoitouCharentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
28 Octobre 201128/10/2011
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-etMiquelon
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nicolas BAI DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur François BALMES DREAL Bourgogne Bourgogne Laurent BELLONE DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Murielle BENETAZZO DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Marie-Noëlle BERRINI DREAL Limousin Limousin Brigitte BESSOU-MESLET DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Alain BLANCHET DRIEE Île-de-France Île-de-France Jacky BODIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Thomas BODIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Jean BOESCH MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-
Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France
Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-
Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie, PoitouCharentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
28 Octobre 201128/10/2011
De: La Réunion
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Mohamed Rochdi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: La Réunion
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Paul Canioni
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Henri Vitry
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Pierre Vergès
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. JeanClaude Tatard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Eric Magamootoo
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de La Réunion
Remplace:Mme Christelle Payet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: La Réunion
Objet:
par le président du bureau de vote et les délégués des organisations candidates parmi les électeurs du bureau concerné
Les délégués des organisations candidates et les membres du bureau peuvent être scrutateurs
Groupe:
désignation
15 Septembre 201115/09/2011
De: La Réunion
suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1o Collège des représentants des collectivités territoriales Au titre des conseils régionaux
sur proposition de l'Association des régions de France
Guadeloupe : désignation en cours
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: La Réunion
conformément au tableau B annexé au présent arrêté, à effet du
1er janvier 2011
Objet:
es au profit des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe, Guyane, Martinique et
Groupe:
transfert
12 Août 201112/08/2011
De: La Réunion
BP 7151, 97715 Saint-Denis Messageries cedex 9
Objet:
par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois
Groupe:
nomination
18 Juillet 201118/07/2011
De: La Réunion
× × × × × III. – LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES MESURES DE COMPENSATION
Objet:
instituts de formation). En effet, le dispositif concernant la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre des demandes d'autorisation d'exercice est différent de celui de la préparation aux diplômes d'État : dans ce dernier domaine, ce sont les instituts qui agréent les terrains de stage. C'est pourquoi cette compétence a été confiée aux ARS
II.4. L'organisation des mesures de compensation en outre-mer En ce qui concerne l'organisation des mesures de compensation en outre-mer, les principes énoncés ci-dessus demeurent valables. Pour connaître les directions habilitées à organiser ces mesures, je vous prie de bien vouloir vous reporter au tableau suivant
Groupe:
charge
15 Juillet 201115/07/2011
De: La Réunion
× × × × × III. – LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES MESURES DE COMPENSATION
Objet:
instituts de formation). En effet, le dispositif concernant la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre des demandes d'autorisation d'exercice est différent de celui de la préparation aux diplômes d'État : dans ce dernier domaine, ce sont les instituts qui agréent les terrains de stage. C'est pourquoi cette compétence a été confiée aux ARS
II.4. L'organisation des mesures de compensation en outre-mer En ce qui concerne l'organisation des mesures de compensation en outre-mer, les principes énoncés ci-dessus demeurent valables. Pour connaître les directions habilitées à organiser ces mesures, je vous prie de bien vouloir vous reporter au tableau suivant
Groupe:
charge
15 Juillet 201115/07/2011
De: La Réunion
× × × × × III. – LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES MESURES DE COMPENSATION
Objet:
instituts de formation). En effet, le dispositif concernant la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre des demandes d'autorisation d'exercice est différent de celui de la préparation aux diplômes d'État : dans ce dernier domaine, ce sont les instituts qui agréent les terrains de stage. C'est pourquoi cette compétence a été confiée aux ARS
II.4. L'organisation des mesures de compensation en outre-mer En ce qui concerne l'organisation des mesures de compensation en outre-mer, les principes énoncés ci-dessus demeurent valables. Pour connaître les directions habilitées à organiser ces mesures, je vous prie de bien vouloir vous reporter au tableau suivant
Groupe:
charge
15 Juillet 201115/07/2011
De: La Réunion
professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
Fabienne Ouvrard née Bourseau, lettres, Bordeaux, professeure agrégée
Rachel Pages née Le Lamer-Pavard, lettres, Montpellier, professeure agrégée
date_debut="2011-09-01"
duree="un an"
nomination
04 Juillet 201104/07/2011
De: La Réunion
professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
Brigitte Esteve-Bellebeau née Bellebeau, philosophie, Bordeaux, professeure agrégée
Armelle Mathevet née Vialar, sciences de la vie et de la Terre, Toulouse, professeure agrégée
date_debut="2011-09-01"
duree="un an"
nomination
04 Juillet 201104/07/2011
De: La Réunion
professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'Éducation nationale stagiaires
Patricia Eckert née Dubois, Strasbourg, professeure des écoles
Véronique Lafarge Villain née Lafarge, Versailles, professeure des écoles
date_debut="2011-09-01"
duree="un an"
nomination
04 Juillet 201104/07/2011
De: La Réunion
professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'Éducation nationale stagiaires
Patricia Eckert née Dubois, Strasbourg, professeure des écoles
Catherine Grosselin née Ridard, Créteil, professeure des écoles
date_debut="2011-09-01"
duree="un an"
nomination
04 Juillet 201104/07/2011
De: La Réunion
professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'Éducation nationale stagiaires
Isabelle Rozier née Moy, Nantes, professeure des écoles
Marie-Christine Talbot née Migeon, Aix-Marseille, professeure certifiée
date_debut="2011-09-01"
duree="un an"
nomination
04 Juillet 201104/07/2011
De: La Réunion
professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
Fabienne Ouvrard née Bourseau, lettres, Bordeaux, professeure agrégée
Rachel Pages née Le Lamer-Pavard, lettres, Montpellier, professeure agrégée
date_debut="2011-09-01"
duree="un an"
nomination
04 Juillet 201104/07/2011
De: La Réunion
professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
Brigitte Esteve-Bellebeau née Bellebeau, philosophie, Bordeaux, professeure agrégée
Armelle Mathevet née Vialar, sciences de la vie et de la Terre, Toulouse, professeure agrégée
date_debut="2011-09-01"
duree="un an"
nomination
04 Juillet 201104/07/2011
De: La Réunion
la vaccination contre la grippe a été effectuée avec le même vaccin et à la même période que dans la métropole
Objet:
Les recommandations vaccinales énoncées plus haut leur sont applicables
élévation
15 Mai 201115/05/2011
De: La Réunion
Objet:
Cependant, les données épidémiologiques et virologiques concernant cette île montrent que la formule « hémisphère Nord » et la période de vaccination sont inadaptées à ce département. Une vaccination en début d'automne austral avec le vaccin de formule « hémisphère Sud » qui, actuellement, ne dispose pas d'autorisation de mise sur le marché en France, serait plus logique
élévation
15 Mai 201115/05/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1. Au titre du b (2o) de l'article D. 1443-36-I (membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Serge CAMATCHY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: La Réunion
option «
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
École supérieure d'art de
Groupe:
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: La Réunion
La répartition de ce financement de 277 500 € est de 240 000 € pour l'Île-de-France et 37 500 € pour
Objet:
à l'établissement de rattachement du coordonnateur national, charge à lui de ventiler les crédits sur les autres sites identifiés dans les régions
Comme prévu dans le plan Cancer 2009-2013, un dernier appel à candidatures sera lancé en 2011 pour finaliser la structuration de l'offre de soins pour les patients adultes atteints de cancers rares. b) Soutien de l'oncologie pédiatrique : identification des organisations interrégionales : 277 500 € Dans le cadre de la mise en œuvre des critères d'agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de dix-huit ans, l'INCa a lancé un appel à candidatures, permettant d'identifier les organisations interrégionales de recours en oncologie pédiatrique
Six organisations interrégionales ont été identifiées lors des premières sessions de l'appel à candidatures et ont été financées à ce titre lors de la première campagne tarifaire (1 482 000 €)
En complément, un financement de 277 500 € est délégué sur cette campagne à l'organisation interrégionale de recours en oncologie pédiatrique CANPEDIF, identifiée en septembre 2010. Cette organisation associe les établissements prenant en charge les patients de moins de dix-huit ans de la région Ile-de-France et de
Groupe:
affectation
15 Février 201115/02/2011
De: La Réunion
Objet:
à l'établissement de rattachement du coordonnateur national, charge à lui de ventiler les crédits sur les autres sites identifiés dans les régions
Comme prévu dans le plan Cancer 2009-2013, un dernier appel à candidatures sera lancé en 2011 pour finaliser la structuration de l'offre de soins pour les patients adultes atteints de cancers rares. b) Soutien de l'oncologie pédiatrique : identification des organisations interrégionales : 277 500 € Dans le cadre de la mise en œuvre des critères d'agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de dix-huit ans, l'INCa a lancé un appel à candidatures, permettant d'identifier les organisations interrégionales de recours en oncologie pédiatrique
Six organisations interrégionales ont été identifiées lors des premières sessions de l'appel à candidatures et ont été financées à ce titre lors de la première campagne tarifaire (1 482 000 €)
En complément, un financement de 277 500 € est délégué sur cette campagne à l'organisation interrégionale de recours en oncologie pédiatrique CANPEDIF, identifiée en septembre 2010. Cette organisation associe les établissements prenant en charge les patients de moins de dix-huit ans de la région Ile-de-France et de
Groupe:
affectation
15 Février 201115/02/2011
De: La Réunion
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Jean-François Colonna d'Istria, académie de Corse
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
duree="un an"
nomination
05 Janvier 201105/01/2011
De: La Réunion
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à accomplir
membres du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Groupe:
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: La Réunion
Objet:
au mandat de
membres du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De: La Réunion
à la retraite
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du 1) de l'article D. 1443-36 (I)., représentant l'Etat
Groupe:
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: La Réunion
b) Au titre du b du 3o de l'article D. 1443-36 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du 1) de l'article D. 1443-36 (I)., représentant l'Etat
Groupe:
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du 1) de l'article D. 1443-36 (I)., représentant l'Etat
Groupe:
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du 1) de l'article D. 1443-36 (I)., représentant l'Etat
Groupe:
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: La Réunion
Rhône-Alpes
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
Leonard BRUDIEU DRIEE-IF Île-de-France Julien CAILHOL DRIEE-IF Île-de-France Sophie COLBUS DREAL Lorraine Lorraine Anne-Catherine DELOOS DRIEE-IF Île-de-France Olivier DESCHILDRE DRIEE-IF Île-de-France ET DE LA MER
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Patrice DUMET DREAL Lorraine Lorraine Nathalie DUVERGER DRIEE-IF Île-de-France Melanie FOULIGNY DREAL Lorraine Lorraine Nadia HERBELOT DRIEE-IF Île-de-France Fabrice JOGUET-RECCORDON DREAL Lorraine Lorraine Henri KALTEMBACHER MEEDDM DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, collec- tivités d'outre-mer, Corse, Franche-Comté, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Haute-Normandie, Île-de-
France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire
Groupe:
désignation
07 Juillet 201007/07/2010
De: La Réunion
Rhône-Alpes
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire
désignation
07 Juillet 201007/07/2010
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe
au titre de l'année 2010
7 -
promotion
22 Février 201022/02/2010
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe
au titre de l'année 2010
45 -
promotion
22 Février 201022/02/2010
De: La Réunion
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201015/02/2010
De: La Réunion
(accord SAPRESS)
Objet:
dans la partie recueil de textes de la convention collective nationale du
31 octobre 1951
dans les termes suivants : Détermination du salaire minimum conventionnel et incidences de ce salaire sur les différents éléments de rémunération
conformément à l'article 08.02 de la convention collective nationale du
31 octobre 1951
les éléments de rémunération du salaire minimum conventionnel dont il convient de tenir compte dans le comparatif avec le SMIC sont les suivants
– prime de vie chère (accords collectifs « vie chère » Guadeloupe – Martinique – Guyane)
date_debut="2009-01-01"
intégration
15 Novembre 200915/11/2009
De: La Réunion
Haute-Normandie, BasseNormandie, Pays de la Loire, Auvergne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Champagne-Ardenne, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
sa mise en œuvre devront être définies
charge
15 Octobre 200915/10/2009
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: La Réunion
en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
ET DE LA MER
XV. −
délégation de signature
04 Mai 200904/05/2009
De: La Réunion
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
ET DE LA MER
XV. −
délégation de signature
04 Mai 200904/05/2009
De: La Réunion
Objet:
par le président de la cour d'appel de Nouméa
Les départements chefs lieux de circonscription sont les suivants
1o Circonscription Nord-Ouest : Nord
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
désignation
30 Avril 200930/04/2009
De: La Réunion
Objet:
Le ministre chargé du budget nomme
un contrôleur économique et financier
Zone géographique couverte par le groupement
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Réunion (La)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Réunion (La)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Rennes
nomination
09 Août 200309/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.