Ladislas Poniatowski

De: Ladislas PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Est devenue résolution du Sénat le
6 mars 2020
T.A. n° 75 (2019-2020)
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens
Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation
dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Ladislas Poniatowski
sur la proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation
en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Ladislas Poniatowski
pour l'Eure
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
18 Décembre 201818/12/2018
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Décembre 201814/12/2018
De: Ladislas PONIATOWSKI
(Les Républicains - Eure)
rapporteur
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: PONIATOWSKI Ladislas
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Ladislas PONIATOWSKI
président du syndicat de l'électricité et du gaz de l'Eure (titulaire)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
4° Au titre de représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
Groupe:
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Ladislas PONIATOWSKI
Objet:
président du système de distribution publique d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Ladislas Poniatowski
rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au « Paquet
énergie » (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Ladislas Poniatowski
rapporteur sur le projet de loi n° 4122 (AN, XIVe lég.)
ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
27 juillet 2016
relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du
3 août 2016
relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Ladislas PONIATOWSKI
rapporteur sur le projet de loi n° 860 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-411 du
7 avril 2016
portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ladislas PONIATOWSKI
rapporteur sur le projet de loi n° 820 (2015-2016) ratifiant
les ordonnances n° 2016-130 du
10 février 2016
portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du
28 avril 2016
portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ladislas Poniatowski
rapporteur sur le projet de loi n° 561 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-128 du
10 février 2016
portant diverses dispositions en matière nucléaire.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Ladislas PONIATOWSKI
rapporteur sur le projet de loi n° 545 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-129 du
10 février 2016
portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Ladislas Poniatowski
vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
À titre de représentant des conseils départementaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Ladislas Poniatowski
vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Poniatowski (Ladislas)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Pour la région Haute-Normandie
Eure
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Poniatowski (Ladislas)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
HAUTE-NORMANDIE
Eure
Titulaire
Groupe:
date_debut="1993-09-24"
nomination
02 Septembre 199302/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.