Laurence Bassano

De: Laurence BASSANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, chef de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Laurence Bassano
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II), placée auprès du chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, secrétaire général, chargée des démarches de modernisation pour renforcer l'efficacité des pilotages des politiques de santé et améliorer l'efficience de l'action de la direction et de ses opérateurs à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
09 Février 201709/02/2017
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Laurence BASSANO
directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Laurence BASSANO
directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Laurence Bassano
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II), placée auprès du chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, adjoint au directeur général de la santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: BASSANO (Laurence)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
date_debut="2013-01-01"
promotion
09 Août 201309/08/2013
De: Laurence Bassano
sous-directrice, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. - Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Bassano (Laurence)
administratrice civile hors classe, sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
reconduction
28 Août 201028/08/2010
De: Bassano (Laurence)
secrétaire générale adjointe à la direction générale de la santé
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire central
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: Bassano (Laurence)
secrétaire générale adjointe à la direction générale de la santé
Objet:
représentants de l'administration au comité technique pari taire central
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Bassano (Laurence)
secrétaire générale adjointe de la direction générale de la santé (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre de la santé et des sports
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. - Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Laurence Bassano
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Bassano (Laurence)
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Laurence Bassano
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2001-06-28"
duree="trois ans"
détachement
23 Novembre 200423/11/2004
De: Laurence Bassano
administratrice civile hors classe, sous-directrice de l'accueil et de l'intégration à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-06-28"
duree="trois ans"
reconduction
18 Juin 200418/06/2004
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
délégation de signature
20 Décembre 200320/12/2003
De: Bassano (Laurence)
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Bassano (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration à la direction de la population et des migrations, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Laurence Bassano
chef de la mission de la prospective et de la modernisation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Laurence Bassano
chef de la mission de la prospective et de la modernisation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bassano (Laurence)
chef de mission au ministère ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Laurence Bassano
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission prospective et modernisation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
11 Août 199911/08/1999
De: Laurence Bassano
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission prospective et modernisation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Bassano (Laurence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Laurence Bassano
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission Prospective et modernisation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Bassano (Laurence)
administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1997-10-01"
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Laurence Bassano
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Bassano (Laurence)
administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au ministère de la culture
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1995-10-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Mars 199626/03/1996
De: Bassano (Laurence)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1996
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Laurence Bassano
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laurence Bassano
délégué adjoint à la danse au ministère chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit
b) Autres représentants de l'Etat
Suppléant
Remplace:M. Didier Deschamps
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Bassano (Laurence)
chef de la mission Formation de la délégation à l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Bassano (Laurence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Bassano (Laurence)
Objet:
les administrateurs civils
Travail, emploi et formation professionnelle
Affaires sociales et solidarité
date_debut="1991-02-01"
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.