Laurence Franceschini

De: Laurence Franceschini
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membre du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat, titulaire
Objet:
présidents de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Laurence Franceschini
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Laurence Franceschini
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat (titulaire)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurence Franceschini
conseillère d'Etat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016
Groupe:
ecole
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Franceschini (Laurence)
Objet:
conseillère d'Etat
Remplace:Mme Flüry-Hérard (Elisabeth)
Groupe:
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Franceschini (Laurence)
sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Franceschini (Laurence)
conseillère d'Etat
Objet:
médiatrice du cinéma
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
désignation
04 Août 201504/08/2015
De: Laurence Franceschini
administratrice générale
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2015-06-03"
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société ARTE France
représentante de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Laurence FRANCESCHINI
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentante des services publics usagers de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201427/04/2014
De: FRANCESCHINI (Laurence)
Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
promotion
09 Août 201309/08/2013
De: Franceschini (Laurence, Anne, Louise)
directrice des médias et des industries culturelles au ministère. Chevalier du 1er février 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-01"
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
représentant de l'Etat dans ses mandats de membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Mars 201223/03/2012
De: Franceschini (Laurence)
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Laurence Franceschini
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Laurence Franceschini
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Juin 201123/06/2011
De: Laurence FRANCESCHINI
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Laurence Franceschini
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Laurence FRANCESCHINI
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société ARTE France
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: Laurence Franceschini
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale des médias et des industries culturelles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Laurence FRANCESCHINI
directrice du développement des médias
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Décembre 200920/12/2009
De: Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Dubarry
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: FRANCESCHINI (Laurence)
administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Laurence Franceschini
directeur du développement des médias au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean de Saint-Guilhem
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200803/09/2008
De: Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Audiovisuel Extérieur de la France
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200815/04/2008
De: Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentante du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2008-04-10"
conseil_administration
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Franceschini (Laurence, Anne, Louise)
directrice d'administration centrale ; 25 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Laurence Franceschini
directeur du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de directeur du développement des médias, dans les services du Premier ministre
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-01-17"
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil de surveillance de la société Arte France
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 200703/03/2007
De: Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
présidente de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
president
nomination
28 Février 200728/02/2007
De: Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
nomination
28 Février 200728/02/2007
De: Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Laurence Franceschini
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2007-01-17"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
07 Février 200707/02/2007
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice du développement des médias
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe, détachée sur l'emploi de sous-directrice de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias), rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-04-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Juillet 200408/07/2004
De: Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
date_debut="2004-04-07"
cessation de fonction
25 Juin 200425/06/2004
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Laurence Franceschini
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Laurence Franceschini
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice adjointe
administratrice civile
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Laurence Franceschini
administratrice civil hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement, sur l'emploi de sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
Groupe:
date_debut="2003-02-27"
cessation de fonction
11 Novembre 200311/11/2003
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
16 Mars 200316/03/2003
De: Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directeur de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Franceschini
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
15 Octobre 200215/10/2002
De: Laurence Franceschini
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil de surveillance de la société Arte-France
Groupe:
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Franceschini (Laurence)
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques
Objet:
comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
composition
10 Octobre 200210/10/2002
De: Laurence Franceschini
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
03 Octobre 200203/10/2002
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
25 Septembre 200225/09/2002
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Laurence Franceschini
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 200202/06/2002
De: Laurence Franceschini
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
23 Mai 200223/05/2002
De: Laurence Franceschini
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
nomination
16 Mai 200216/05/2002
De: Franceschini (Laurence)
sous-directrice à la direction du développement des médias ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Laurence Franceschini
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Simon Barry
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 200116/02/2001
De: Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Janvier 200124/01/2001
De: Laurence Franceschini
assurant l'intérim de la délégation et des sous-directions
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Décembre 200002/12/2000
De: Laurence Franceschini
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques de la direction du développement des médias
Groupe:
charge
24 Novembre 200024/11/2000
De: Laurence Franceschini
assurant l'intérim de la délégation et des sous-directions
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
24 Novembre 200024/11/2000
De: Franceschini (Laurence)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentante du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Depondt (Sylvie)
Groupe:
nomination
22 Juin 200022/06/2000
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés au premier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
07 Mai 200007/05/2000
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer (RFO)
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Franceschini (Laurence)
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministère de la culture et de la communication
membre du conseil d'administration de la société La Cinquième Développement
Remplace:Mme Moati (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 199907/09/1999
De: Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la communication audiovisuelle au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication)
Groupe:
date_debut="1999-08-16"
nomination
11 Août 199911/08/1999
De: Franceschini (Laurence)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Laurence Franceschini
Objet:
directeur juridique
Groupe:
date_debut="1998-01-20"
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Franceschini (Laurence)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Laurence Franceschini
administrateur civil
Objet:
chef du service juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Marc Fornacciari
Groupe:
nomination
08 Mars 199108/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.