Laurence Trebucq

De: Laurence TREBUCQ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurence TREBUCQ
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence Trébucq
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Trébucq
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence TREBUCQ
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Laurence Trebucq
responsable administrative de laboratoires de recherche au
Objet:
au conseil d'orientation prévu dans le
décret n° 2007-1831 du
24 décembre 2007
Au titre des « personnalités »
un auditeur
Groupe:
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Laurence TREBUCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Laurence Trebucq
présidente du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Trebucq
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Trebucq (Laurence)
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Trebucq (Laurence)
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Trébucq (Laurence)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Trebucq
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Trebucq
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
26 Janvier 199126/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.