Laurent Ben-Kemoun

De: Laurent BEN KEMOUN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent BEN KEMOUN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président adjoint
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Laurent Ben Kemoun
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2016-01-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
16 Décembre 201516/12/2015
De: Laurent BEN KEMOUN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laurent BEN-KEMOUN
premier vice-président du tribunal de grande instance de Point-à-Pitre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Laurent BEN KEMOUN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chargé de mission de 1re catégorie auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Ethiopie)
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
date_fin="2012-08-31"
détachement
07 Mars 201007/03/2010
De: Laurent Ben Kemoun
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Laurent BEN-KEMOUN
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Mars 200815/03/2008
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du premier grade
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'association « La Recherche à la Défense »
assistant technique, expert international permanent auprès du programme d'appui à la justice et à l'Etat de droit au Niger
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="deux ans"
détachement
21 Juin 200721/06/2007
De: Ben Kemoun (Laurent)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ben Kemoun (Laurent)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Ben Kemoun (Laurent)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, coordonnateur de programmes à la cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-08-31"
détachement
11 Octobre 200211/10/2002
De: Laurent Ben Kemoun
conseiller à la cour d'appel de Riom du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ben Kemoun (Laurent)
conseiller à la cour d'appel (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ben Kemoun (Laurent)
conseiller à la cour d'appel (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Laurent Ben Kemoun
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
date_debut="1999-10-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Octobre 199927/10/1999
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
date_debut="1999-08-23"
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Ben Kemoun (Laurent)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Niger
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Septembre 199606/09/1996
De: Laurent Ben Kemoun
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
24 Février 199324/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.