Nominations au Journal officiel de la République française

Laurent Domingo

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Laurent Domingo
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Laurent Domingo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
suppleant
nomination
16 Mars 2018
De:
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
09 Juillet 2016
De:
M. Laurent Domingo
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
nomination
09 Juillet 2016
De:
M. Domingo (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-10-01"
réintégration
26 Septembre 2014
De:
M. Domingo (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
26 Septembre 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2012-06-22"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-11-01"
promotion
25 Février 2011
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
29 Septembre 2009
De:
M. Domingo (Laurent)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
25 Juin 2009
De:
M. Domingo (Laurent)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 2007
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 2006