Laurent Laine

De: LAINE Laurent
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-07-02"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
17 Août 202117/08/2021
De: LAINÉ Laurent
capitaine de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ECHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
15 Février 201815/02/2018
De: LAINE Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: Lainé (Laurent, Gerard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2015
Spécialité : Réanimation
Concours type : 1
inscription
09 Avril 201609/04/2016
De: Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Février 201521/02/2015
De: Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Lainé (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Lainé (Laurent)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Lainé (Laurent)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lainé (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Lainé (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Lainé (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Novembre 200223/11/2002
De: Lainé (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-07-01"
réintégration
16 Juin 200216/06/2002
De: Lainé (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
16 Juin 200216/06/2002
De: Laine
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Laurent Laine
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Laine
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laurent Laine
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laine (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Laine (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Laine (Laurent)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Laurent Laine
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Laurent Laine
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Laurent Lainé
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Laine (Laurent)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Laurent Laine
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Laurent Lainé
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Lainé (Laurent)
au tribunal administratif de Besançon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Laurent Lainé
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Laine (Laurent)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.