Laurent Moquin

De: Laurent Moquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission au Contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Laurent MOQUIN
Objet:
pour diriger la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
désignation
05 Novembre 201805/11/2018
De: Laurent MOQUIN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
affectation
05 Novembre 201805/11/2018
De: Laurent MOQUIN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la chef du Contrôle général économique et financier
adjoint
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
affectation
05 Juin 201705/06/2017
De: Laurent MOQUIN
chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Laurent MOQUIN
chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service, responsable de la mission « Administration et valorisation des ressources » du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Laurent MOQUIN
Objet:
pour diriger la mission « Administration et valorisation des ressources » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent MOQUIN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la chef du service du contrôle général économique et financier
adjoint
Groupe:
affectation
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moquin
chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service, responsable de la mission « Administration et valorisation des ressources » du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moquin
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Objet:
chefs de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Laurent MOQUIN
contrôleur général économique et financier
Objet:
liquidateur du comité professionnel de la distribution de carburant
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Laurent Moquin
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
12 Février 201312/02/2013
De: Laurent Moquin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Moquin (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2012-05-06"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Avril 201228/04/2012
De: Laurent Moquin
adjoint au chef du service « compétitivité et développement des petites et moyennes entreprises » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Laurent MOQUIN
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO garantie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Laurent Moquin
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau auprès du chef du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Laurent Moquin
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi classé en groupe III
Groupe:
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Laurent Moquin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Laurent Moquin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Laurent Moquin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires économiques à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Laurent Moquin
sous-directeur des affaires économiques à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Moquin (Laurent)
sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (renouvellement)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Moquin (Laurent)
sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
30 Novembre 200530/11/2005
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Moquin (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires économiques de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Moquin (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des actions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
31 Mai 200531/05/2005
De: Laurent Moquin
sous-directeurs, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Laurent Moquin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Laurent Moquin
sous-directeurs, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Laurent Moquin
sous-directeurs, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Laurent Moquin
sous-directeurs, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Laurent Moquin
sous-directeurs, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Laurent Moquin
sous-directeurs, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Laurent Moquin
sous-directeurs, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Laurent Moquin
sous-directeur des actions économiques à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Laurent Moquin
sous-directeurs, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Laurent Moquin
sous-directeurs, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Moquin (Laurent)
sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Laurent Moquin
sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service
Objet:
administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Moquin (Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des actions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-03-13"
détachement
16 Octobre 200216/10/2002
De: Laurent Moquin
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Laurent Moquin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Laurent Moquin
sous-directeur des actions économiques à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Laurent Moquin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Laurent Moquin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Moquin (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des actions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Laurent Moquin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Laurent Moquin
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Laurent Moquin
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Laurent Moquin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Moquin (Laurent)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Moquin (Laurent)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
25
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Moquin (Laurent)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Moquin (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
inscription
19 Janvier 199219/01/1992
De: Laurent Moquin
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.