Laurent Touvet

La Nuit du code citoyen réunira des développeurs dans 4 villes les 15-17 mars.

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(pub gratuite)
De: Touvet (Laurent, Marie, Bruno)
préfet de l'Ain. Chevalier du 2 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-02"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Laurent TOUVET
préfet du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Laurent TOUVET
préfet de l'Ain
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haut-Rhin"
prefet_departement_code="68"
prefet
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
duree="cinq ans"
prefet
détachement
28 Juillet 201328/07/2013
De: Laurent TOUVET
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ain"
prefet_departement_code="01"
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Touvet (Laurent)
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
duree="cinq ans"
détachement
16 Novembre 201216/11/2012
De: Touvet (Laurent)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Laurent Touvet
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Touvet (Laurent, Marie, Bruno)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 200914/07/2009
De: Touvet (Laurent)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Laurent Touvet
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Laurent Touvet
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Laurent Touvet
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Laurent Touvet
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
nomination
04 Novembre 200704/11/2007
De: Laurent Touvet
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre del'article 3 a du décret n° 2007-916 du
15 mai 2007
Groupe:
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
duree="cinq ans"
détachement
08 Septembre 200708/09/2007
De: Laurent Touvet
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
désignation
17 Mars 200717/03/2007
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Laurent Touvet
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
désignation
02 Mars 200702/03/2007
De: Touvet (Laurent, Marie, Bruno)
conseiller d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Laurent Touvet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Laurent Touvet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la justice
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2005-05-31"
cessation de fonction
08 Juillet 200508/07/2005
De: Laurent Touvet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-05-10"
réintégration
09 Juin 200409/06/2004
De: Laurent Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeurs adjoints du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Laurent Touvet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Laurent Touvet
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Laurent Touvet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:Mme Anne Durupty
Groupe:
date_debut="2001-03-06"
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Touvet (Laurent, Marie, Bruno, Daniel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
date_debut="2000-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
promotion
14 Janvier 200114/01/2001
De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Laurent Touvet
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Laurent Touvet
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Laurent Touvet
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999
Groupe:
nomination
18 Octobre 199818/10/1998
De: Laurent Touvet
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
Groupe:
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes, suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléants des membres précités, respectivement
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Laurent Touvet
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Laurent Touvet
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Groupe:
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Laurent Touvet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Laurent Touvet
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Henri Savoie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléants des membres précités, respectivement
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Touvet (Laurent, Marie, Bruno, Daniel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
date_debut="1994-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Laurent Touvet
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993

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