Lionel Bounan

De: Lionel BOUNAN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Lionel BOUNAN
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2016-01-30"
date_fin="2019-01-29"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Lionel Bounan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 janvier 2016
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Lionel BOUNAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: BOUNAN (Lionel)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Lionel BOUNAN
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: BOUNAN (Lionel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Lionel Bounan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bounan (Lionel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Lionel Bounan
magistrat
Objet:
conseiller pour la justice au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Bounan (Lionel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bounan (Lionel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Bounan (Lionel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1997-01-07"
duree="trois mois"
détachement
16 Juillet 199716/07/1997
De: Lionel Bounan
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Debacq
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bounan (Lionel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1996-01-07"
duree="un an"
détachement
20 Février 199620/02/1996
De: Bounan (Lionel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
chargé de mission
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-01-07"
détachement
13 Juillet 199113/07/1991
De: Lionel Bounan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Planquelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.