Lionel Testevuide

De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Lionel Testevuide
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Lionel Testevuide
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Lionel Testevuide
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Lionel Testevuide
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Lionel Testevuide
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Lionel TESTEVUIDE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction des grandes entreprises
Objet:
comptable public secondaire de la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Lionel Testevuide
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Lionel TESTEVUIDE
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département du Nord
Objet:
à la direction des grandes entreprises
Groupe:
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Lionel TESTEVUIDE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Lionel TESTEVUIDE
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Lionel TESTEVUIDE
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.