Lise Leroy-Gissinger

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Lise LEROY-GISSINGER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Lise Leroy-Gissinger
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lise LEROY-GISSINGER
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Lise LEROY-GISSINGER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lise Leroy-Gissinger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
2. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Lise Leroy-Gissinger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
19 Février 200819/02/2008
De: Lise Leroy-Gissinger
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Lise Leroy-Gissinger
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Leroy-Gissinger (Lise)
juge (Créteil), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: LEROY-GISSINGER (Lise)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Leroy-Gissinger (Lise)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Leroy-Gissinger (Lise)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Leroy-Gissinger (Lise)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Leroy-Gissinger (Lise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Leroy-Gissinger (Lise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.