Lorraine Simonnet

De: Lorraine Simonnet
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lorraine Simonnet
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Lorraine Simonnet
administratrice civile, chef du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Simonnet (Lorraine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Simonnet (Lorraine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De: Simonnet (Lorraine)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Simonnet (Lorraine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Simonnet (Lorraine)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série économie, droit, gestion (D1)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
nomination
29 Mars 200729/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.