Louis Aury

De: Louis Aury
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Louis Aury
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Aury (Louis)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Aury (Louis)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Aury (Louis, Gustave)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 9 mars 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-09"
promotion
11 Avril 199311/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.