Louis Rieu

De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT ainsi que tous actes ou pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Octobre 200611/10/2006
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Décembre 200509/12/2005
De: Rieu (Louis)
Objet:
dans les domaines relevant chacun de leur compétence, et dans la limite des marchés inférieurs à 1 million d'euros, tous actes ou pièces administratives de la compétence de la PRM à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché en lui-même
délégation de signature
10 Octobre 200510/10/2005
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Rieu (Louis)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 2000)
date_debut="2001-09-01"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Rieu (Louis)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
eleve_ira="Bastia"
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Rieu (Louis)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
16 Juillet 199816/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.