Luc Machard

De: Luc Machard
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Machard (Luc, André, Louis)
secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 9 décembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-09"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Luc Machard
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
13 Avril 201613/04/2016
De: Luc MACHARD
Objet:
secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Luc MACHARD
directeur général des services du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Luc Machard
directeur général des services du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Août 201103/08/2011
De: Luc Machard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des services du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Machard (Luc, André, Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Machard (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Machard (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Luc Machard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition auprès du ministre délégué à la famille
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2004-03-31"
cour_comptes
réintégration
06 Juillet 200406/07/2004
De: Luc Machard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
délégué interministériel à la famille
Groupe:
date_debut="2003-07-17"
cour_comptes
réintégration
30 Septembre 200330/09/2003
De: Luc Machard
Objet:
chargé de mission auprès du ministre délégué
date_debut="2003-07-16"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel à la famille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Juillet 200318/07/2003
De: Machard (Luc, André)
délégué interministériel à la famille ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Famille
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Luc Machard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
délégué interministériel à la famille
Groupe:
date_debut="2000-08-24"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
16 Février 200116/02/2001
De: Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
15 Novembre 200015/11/2000
De: Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
27 Septembre 200027/09/2000
De: Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
27 Septembre 200027/09/2000
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel à la famille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200026/08/2000
De: Luc Machard
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Luc Machard
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Machard (Luc)
conseiller référendaire
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Martin (Didier)
Groupe:
désignation
16 Septembre 199816/09/1998
De: Machard (Luc)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1997
Groupe:
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Machard (Luc)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Machard (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Luc Machard
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Luc Machard
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Machard (Luc)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Machard (Luc)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Machard (Luc)
Objet:
auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Machard (Luc)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
nomination
28 Février 199228/02/1992
De: Machard (Luc)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Machard (Luc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.