Luc Salen

De: Luc SALEN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Luc SALEN
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Luc Salen
inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Luc Salen
inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201511/09/2015
De: Luc SALEN
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Philippe GALLIER
Groupe:
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Luc Salen
inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Luc SALEN
magistrat, inspecteur des services judiciaires
Objet:
secrétaire général du service
Remplace:Mme Gwenola JOLY-COZ
Groupe:
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Luc Salen
inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201404/10/2014
De: Luc SALEN
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Luc SALEN
conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Luc Salen
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Luc Salen
magistrat, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Luc Salen
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Luc Salen
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Salen (Luc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Luc Salen
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Luc Salen
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Luc Salen
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Salen (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Obadia (Marjorie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Luc Salen
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Salen (Luc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Luc Salen
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Luc Salen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Busche
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.