Mélanie Bessaud

De: Mélanie Bessaud
Objet:
cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Mélanie BESSAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Mélanie Bessaud
Objet:
chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Mélanie Bessaud
Objet:
chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Groupe:
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: Mélanie Bessaud
Objet:
chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Groupe:
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Mélanie Bessaud
magistrate, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Mélanie BESSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Bessaud (Mélanie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Mélanie BESSAUD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bessaud (Mélanie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Bessaud (Mélanie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Mélanie Bessaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bessaud (Mélanie, Jeanne, Lison)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Bessaud (Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bessaud (Mélanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
ecole
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Bessaud (Mélanie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.