Richard Dubant

De: Richard DUBANT
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
directeur des services judiciaires adjoint
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Août 202018/08/2020
De: Richard DUBANT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Dubant (Richard, Raymond, Alain)
magistrat, directeur de projet, délégué d'un service au secrétariat général d'un ministère ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Richard DUBANT
magistrat, responsable de la délégation aux interceptions judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à la délégation aux interceptions judiciaires du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Richard DUBANT
magistrat, responsable de la délégation aux interceptions judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à la délégation aux interceptions judiciaires du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Richard DUBANT
magistrat, responsable de la délégation aux interceptions judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à la délégation aux interceptions judiciaires du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Richard DUBANT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Richard DUBANT
magistrat, responsable de la délégation aux interceptions judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à la délégation aux interceptions judiciaires du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais"
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015
De: Richard Dubant
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur de projet classé en groupe III, rattaché au secrétariat général du ministère de la justice et responsable de la délégation aux interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-06-12"
duree="trois ans"
détachement
18 Juillet 201218/07/2012
De: DUBANT (Richard)
magistrat
Objet:
directeur de projet classé en groupe III, rattaché au secrétaire général du ministère de la justice et responsable de la délégation aux interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
23 Juin 201223/06/2012
De: Richard Dubant
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, classé en groupe III, rattaché au secrétaire général
Groupe:
date_debut="2009-06-12"
duree="trois ans"
détachement
12 Février 201012/02/2010
De: DUBANT (Richard)
magistrat
Objet:
directeur de projet, rattaché au secrétaire général du ministère de la justice
au sein de la délégation aux interceptions judiciaires, du pilotage de la réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 200914/06/2009
De: Dubant (Richard, Raymond, Alain)
chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Richard Dubant
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Richard Dubant
magistrat, chef du bureau de l'exécution des peines et des grâces
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dubant (Richard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Richard Dubant
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Richard Dubant
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Richard Dubant
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Richard Dubant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Richard Dubant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Lemoussu
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dubant (Richard)
Objet:
auditeurs de justice
(Emmanuelle)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Dubant (Richard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Dubant (Richard)
Objet:
second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
ecole
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Dubant (Richard, Raymond, Alain)
adjudant-chef; 18 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Avec traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="18"
citation
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Dubant (Richard)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Dubant (Richard)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
06 Avril 199406/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.