Madeleine Mathieu

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(auto-pub)
Autre nom possible de la personne recherchée:
De: MATHIEU Madeleine
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, présidente de la CAP
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
charge
25 Octobre 201825/10/2018
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Mathieu, née Héraud (Madeleine, Marguerite, Marie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
dans le tableau de suivi des recherches et des études (dont le modèle est joint en annexe 3) comportant les détails de chaque opération, le calendrier, l'avancement des travaux et l'état de consommation des crédits
Le programme est piloté par la SDMPJE qui : coordonne la rédaction des appels d'offres, participe à la sélection des équipes, assure le suivi en s'appuyant sur un comité de pilotage ad hoc composé des membres de l'équipe de recherche, d'un cadre de la SDMPJE, de représentant(s) de l'ENPJJ, et de professionnels intéressés et qualifiés dans le domaine considéré, assure un retour sur l'avancement des travaux régulièrement indiqué dans le tableau de suivi. 3. Budget La gestion de l'ensemble des budgets des recherches initiées par la DPJJ est conduite dans le double cadre : d'un budget présenté au sein du BOP de l'administration centrale/DPJJ pour les opérations menées à l'initiative de l'administration centrale/DPJJ ; d'un budget présenté au sein du BOP de l'ENPJJ fléchant les crédits alloués aux dépenses de fonctionnement dédiées aux activités de recherche, telles que validées par la DPJJ, dans le cadre d'un projet triennal. 4. Les activités de recherche issues des instances déconcentrées Les directions interrégionales, territoriales, les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité peuvent être sollicités par des partenaires locaux
dont les universités et les laboratoires du BOMJ n°2017-06 du
30 juin 2017
– JUSF1704837N – Page 5/8
CNRS, pour participer à un programme de recherche. Ceux dont le déroulement implique des mineurs pris en charge, des structures ou des professionnels, font l'objet d'une autorisation préalable de la direction. Les autres doivent être communiqués à la direction de la PJJ pour information
afin de permettre un contrôle scientifique de la problématique et de la méthodologie, d'éviter les redondances et de permettre les mises en réseau de projets voisins. La DPJJ se réserve toujours la possibilité d'en valoriser les résultats. 5. Diffusion et valorisation des résultats de la recherche Les résultats des études et des recherches sont examinés par la SDMPJE et l'ENPJJ et par un ou deux experts de la matière concernée. Des modalités de diffusion sont proposées à la direction : diffusion par mise en ligne et/ou publication dans une collection adéquate, projet d'édition, etc
En cas de besoin, une rencontre est proposée avec l'équipe de recherche en vue de définir les conditions à réunir pour assurer la qualité attendue (reprise de certains éléments, compléments d'informations à apporter, etc.)
Enfin, la DPJJ veille à la garantie de sa propriété intellectuelle concernant les travaux qu'elle a commandés, qu'ils soient en cours ou achevés
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
inscription
26 Mai 201726/05/2017
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants pourront désormais bénéficier d'une carte de fonction
Elle est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Madeleine Mathieu
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine Sultan
Groupe:
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Madeleine Mathieu
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Madeleine Mathieu
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Mathieu, née Héraud (Madeleine)
magistrate
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judicaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2008-04-19"
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Madeleine Mathieu
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires au ministère de la justice
Objet:
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
composition
16 Février 200716/02/2007
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Mathieu, née Heraud (Madeleine)
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Madeleine Mathieu
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.