Magali Bouvier

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
Groupe:
date_debut="2022-07-16"
president
renouvellement
07 Avril 202207/04/2022
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
president
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Magali Bouvier
juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
admission
27 Janvier 201527/01/2015
De: Magali BOUVIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-14"
date_fin="2017-01-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Magali BOUVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 janvier 2014
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Magali Bouvier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-présidente titulaire
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Bouvier (Magali, France, Claude)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Magali Bouvier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Magali Bouvier, épouse Legras
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bouvier (Magali), épouse Legras
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée de mission auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Magali Bouvier, épouse Legras
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Bonnal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Bouvier (Magali), épouse Legras
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
inscription
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.