Nominations au Journal officiel de la République française

Manuel Flam

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Directeur"
nomination
06 Juillet 2012
De:
M. Manuel Flam
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
06 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Directeur"
nomination
25 Mai 2012
De:
M. Manuel Flam
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
25 Mai 2012
De:
M. Manuel Flam
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 2006
De:
M. Manuel Flam
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Octobre 2006
De:
M. Manuel Flam
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Septembre 2006
De:
M. Manuel Flam
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Septembre 2006
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
17 Mai 2006
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-04-01"
affectation
17 Mai 2006
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Mai 2006
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2004-2006"
nomination
06 Mars 2004