Marc Brisset-Foucault

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
président du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
president
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par
l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitut général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Remplace:M. MILLET (Denys)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Décembre 201623/12/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-03-04"
date_fin="2018-03-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 mars 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Février 201627/02/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Hugues WOIRHAYE
Groupe:
magistrat
désignation
17 Février 201617/02/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général près la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Hugues WOIRHAYE
Groupe:
cour_appel="Paris"
désignation
26 Août 201526/08/2015
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Marc Brisset-Foucault
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201411/06/2014
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marc Brisset-Foucault
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
21 Juillet 200721/07/2007
De: Marc Brisset-Foucault
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Marc Brisset-Foucault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Pantz
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Brisset-Foucault
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Roussel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Brisset-Foucault (Marc)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
responsable de l'unité chargée des affaires juridiques à la direction des activités bancaires et financières
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
détachement
17 Mars 199317/03/1993
De: Brisset-Foucault (Marc)
substitut à l'administration centrale (détaché)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.