Marc Domingo

De: Domingo (Marc)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Marc DOMINGO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 7 avril 2010 , Fin de maintien en activité en surnombre : 6 avril 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Domingo (Marc)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Domingo (Marc, Antonio)
avocat général près la Cour de cassation ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marc Domingo
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Magistrats membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 200229/12/2002
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Domingo (Marc, Antonio)
avocat général près de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 10 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-10"
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marc Domingo
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Domingo (Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Domingo (Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Septième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Domingo (Marc)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Marc Domingo
premier subsitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Lafortune
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.