Marc Frémont

De: Fremont (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Frémont (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Fremont (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Frémont (Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2014-07-01"
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Frémont (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi ainsi qu'il suit
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi ainsi qu'il suit"
inscription
09 Février 201409/02/2014
De: Marc Frémont
conseiller, tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, session 2014
Groupe:
désignation
16 Juillet 201316/07/2013
De: Frémont (Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Fremont (Marc)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.