Marc Guirimand

De: Marc GUIRIMAND
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc GUIRIMAND
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marc GUIRIMAND
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marc Guirimand
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Marc Guirimand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Marc GUIRIMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 mars 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Guirimand (Marc, Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Marc Guirimand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.