Marc Lacan

De: Lacan (Marc)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Mars 201102/03/2011
De: Lacan (Marc)
Objet:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
02 Mars 201102/03/2011
De: Marc Lacan
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Marc Lacan
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Lacan (Marc)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Lacan (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Lacan (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Août 199504/08/1995
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Lacan (Marc)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès de la société nationale industrielle Aérospatiale
adjoint au directeur juridique
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-02-15"
duree="deux ans"
détachement
09 Juillet 199409/07/1994
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Janvier 199409/01/1994
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
12 Mars 199212/03/1992
De: Lacan (Marc)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Ginter (Eric)
Groupe:
nomination
11 Février 199211/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.