Marc Meunier

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Marc MEUNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Mars 202106/03/2021
De: Marc MEUNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Mars 202106/03/2021
De: Meunier Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
promotion
17 Août 202017/08/2020
De: Marc MEUNIER
préfet
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marc MEUNIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
admission
26 Juillet 202026/07/2020
De: Meunier Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meunier Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2016
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Marc MEUNIER
juge de proximité à Illkirch-Graffenstaden
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc MEUNIER
administrateur civil hors classe, directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2016-05-09"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Marc MEUNIER
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marc MEUNIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Meunier Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Marc MEUNIER
directeur général de l'Établissement de réparation et de réponse aux urgences sanitaires
Objet:
comme membres du comité de maîtrise des risques financiers
Groupe:
désignation
15 Novembre 201415/11/2014
De: Marc MEUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2015
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marc MEUNIER
Objet:
directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Marc Meunier
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2013-01-02"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Meunier (Marc, Adrien, Raymond)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Meunier (Marc, Adrien, Raymond)
Objet:
pour l'année 2012 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
14 Novembre 201214/11/2012
De: Marc Meunier
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Marc Meunier
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Marc Meunier
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201224/05/2012
De: Marc MEUNIER
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Mai 201223/05/2012
De: Meunier (Marc, Adrien, Raymond)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2011
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
01 Novembre 201101/11/2011
De: Marc MEUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Meunier (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'éducation routière à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Groupe:
renouvellement
05 Mai 201005/05/2010
De: Marc MEUNIER
sous-directeur
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Marc MEUNIER
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Marc Meunier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'éducation routière
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Meunier (Marc)
sous-directeur de l'éducation routière au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Marc Meunier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'éducation routière à la direction de la sécurité et de la circulation routières, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Marc Meunier
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Avril 200714/04/2007
De: Meunier (Marc, Julien)
secrétaire général de la préfecture de la Manche ; 20 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Meunier (Marc, P.)
Objet:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Système d'information et de communication
Option télécommunications
Groupe:
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
admission
09 Décembre 200509/12/2005
De: Marc Meunier
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Meunier
secrétaire général de la préfecture de la Manche
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2004-07-21"
sous-prefet
promotion
01 Juin 200501/06/2005
De: Meunier (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2003-08-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Décembre 200310/12/2003
De: Meunier (Marc)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Juillet 200323/07/2003
De: Meunier (Marc)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marc Meunier
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Meunier
administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:
habilitation
07 Juin 200307/06/2003
De: Meunier (Marc)
adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: MEUNIER (Marc)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Marc Meunier
administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:
habilitation
30 Mai 200230/05/2002
De: Marc Meunier
administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:
habilitation
13 Mars 200213/03/2002
De: Meunier (Marc, Robert, Adolphe)
Objet:
à compter de la date de la signature dudit décret, dans le droit au port de la médaille militaire, la jouissance du traitement y afférent et, partant, relevé de l'interdiction définitive de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère, ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
réintégration
10 Janvier 200210/01/2002
De: Marc Meunier
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Meunier (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Marc Meunier
administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:
habilitation
02 Mars 200102/03/2001
De: Marc Meunier
administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
Groupe:
habilitation
24 Décembre 200024/12/2000
De: Meunier (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Gourdon
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
cessation de fonction
09 Décembre 200009/12/2000
De: Meunier (Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Décembre 200009/12/2000
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Meunier (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Gourdon
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
cabinet="Préfet du Cher"
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Meunier (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1997-05-06"
détachement
26 Septembre 199726/09/1997
De: Marc Meunier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Cathelin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Meunier (Marc)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Meunier (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Meunier (Marc)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1997-04-01"
affectation
08 Mai 199708/05/1997
De: Meunier (Marc)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Meunier (Marc)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1997
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Meunier (Marc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Meunier (Marc, Robert)
président-directeur général d'une société de travaux publics. Chevalier du 3 juin 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-03"
promotion
14 Juillet 199414/07/1994
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Meunier (Marc)
Objet:
sur une liste complémentaire
prévue à
l'article 15 du décret n° 82-819 du
27 septembre 1982
modifié
Candidats de la 1re catégorie
Groupe:
inscription
13 Août 199313/08/1993
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
30 Juillet 199330/07/1993
De: Marc Meunier
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
16 Juin 199216/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.