Marc Pichon de Vendeuil

De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou sa suppléante
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
22 Mars 202222/03/2022
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou sa suppléante
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou sa suppléante
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Pellissier
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Marc PICHON de VENDEUIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
02 Août 201802/08/2018
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Marc PICHON de VENDEUIL
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. PICHON de VENDEUIL "
réintégration
23 Mars 201023/03/2010
De: Marc PICHON de VENDEUIL
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. PICHON de VENDEUIL "
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Mars 201023/03/2010
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. Pichon de Vendeuil "
nomination
27 Mai 200827/05/2008
De: Marc Pichon de Vendeuil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Marc Pichon de Vendeuil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Marc Pichon de Vendeuil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Marc Pichon de Vendeuil
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
2
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Pichon de Vendeuil (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Pichon de Vendeuil (Marc)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-04-01"
affectation
17 Mai 200617/05/2006
De: Pichon de Vendeuil (Marc)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Pichon De Vendeuil (Marc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
nomination
06 Mars 200406/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.