Marc Rouchayrole

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
De: Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Marc ROUCHAYROLE
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
désignation
15 Mai 201515/05/2015
De: Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Pierre KRAMER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: Marc ROUCHAYROLE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marc ROUCHAYROLE
adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
17 Juin 201117/06/2011
De: Marc ROUCHAYROLE
adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
27 Avril 201127/04/2011
De: Marc ROUCHAYROLE
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
18 Juin 201018/06/2010
De: Marc ROUCHAYROLE
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Novembre 200905/11/2009
De: Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
chargé de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-07-11"
duree="trois ans"
détachement
07 Mars 200907/03/2009
De: Rouchayrole (Marc)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Marc Rouchayrole
magistrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Rouchayrole (Marc)
sous-directeur de l'éthique et du droit privé
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'éthique et du droit privé à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques
Groupe:
date_debut="2005-09-08"
duree="trois ans"
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: Rouchayrole (Marc)
sous-directeur de l'éthique et du droit privé
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 200625/02/2006
De: Rouchayrole (Marc)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur de l'éthique et du droit privé à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Rouchayrole (Marc)
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)
Groupe:
cessation de fonction
10 Septembre 200510/09/2005
De: Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale
Groupe:
date_debut="2002-12-17"
duree="trois ans"
détachement
28 Juin 200328/06/2003
De: Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
date_debut="2001-11-05"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
21 Décembre 200221/12/2002
De: Rouchayrole (Marc)
magistrat
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Rouchayrole (Marc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Marc Rouchayrole
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mars 200121/03/2001
De: Marc Rouchayrole
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Rouchayrole (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Lucas (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Marc Rouchayrole
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marc Rouchayrole
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
cour_cassation
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rouchayrole (Marc)
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
1. Au titre des représentants de l'Etat
en application du 1o de l'article 1er du décret no 90-440 du
29 mai 1990
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage
b) Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
08 Mars 199808/03/1998
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rouchayrole (Marc)
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.