Marc Senac de Monsembernard

De: Sénac de Monsembernard (Marc, Lionel, Louis)
avocat au barreau de Paris ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sénac de Monsembernard (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-10-01"
réintégration
08 Août 201308/08/2013
De: Sénac de Monsembernard (Marc)
Objet:
des cadres
radiation
08 Août 201308/08/2013
De: Sénac de Monsembernard (Marc)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
08 Août 201308/08/2013
De: Sénac de Monsembernard (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
30 Octobre 200330/10/2003
De: Marc Senac de Monsembernard
directeur juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Marc Sénac de Monsembernard
directeur juridique
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
susvisée
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Marc Sénac de Monsembernard
directeur juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Senac de Monsembernard (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Senac de Monsembernard (Marc)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Sénac de Monsembernard (Marc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (commission de régulation de l'électricité)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-05-15"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Senac de Monsembernard (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
25 Mai 200025/05/2000
De: Senac de Monsembernard (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Senac de Monsembernard (Marc)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Marc Senac de Monsembernard
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1994-1996)
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
ecole
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Sénac de Monsembernard (Marc)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Senac de Monsembernard (Marc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.