Marc Soumet

De: Marc SOUMET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
admission
25 Juin 202225/06/2022
De: Marc SOUMET
juge de proximité à Villejuif
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc Soumet
magistrat honoraire de l'ordre administratif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marc Soumet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marc SOUMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Soumet (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Soumet (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Soumet (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Soumet (Marc)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Soumet (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Soumet (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Soumet (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Soumet (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Bernard)
inscription
05 Mai 199905/05/1999
De: Soumet (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Soumet (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1992-09-18"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
radiation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Marc Soumet
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Marc Soumet
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
20 Septembre 199220/09/1992
De: Marc Soumet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Soumet (Marc)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Juin 199125/06/1991
De: Marc Soumet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.