Marc Svetchine

De: Marc SVETCHINE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 201709/12/2017
De: Marc SVETCHINE
Objet:
directeur régional pour la région Provence Alpes-Côte d'Azur, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
02 Mai 200702/05/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Svetchine (Marc, Gabriel, Marie)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional dans un établissement ferroviaire ; 31 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur régional pour la région Bourgogne et Franche-Comté, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attibution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
directeur régional pour les régions Bourgogne et FrancheComté
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant ne dépasse pas à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être
au titre d'un projet déclaré d'utilité publique
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Svetchine (Marc)
directeur des opérations LGV Rhin Rhône branche Est
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définis au sein de l'établissement, et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de convention de financement
délégué régional pour les régions Bourgogne - FrancheComté
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de l'établissement, et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de convention de financement des « opérations pour tiers » d'un montant total inférieur ou égal à 3 millions d'euros
irecteur des opérations LGV Rhin Rhône branche Est
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans les mêmes conditions que celles figurant à l'article 5 cidessus, toute convention de financement des « opérations pour tiers » d'un montant total inférieur ou égal à 3 millions d'euros
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans les mêmes conditions que celles figurant à l'article 3 cidessus, toute convention de financement des études de cette ligne nouvelle d'un montant total inférieur ou égal à 3 millions d'euros
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans les mêmes conditions que celles figurant à l'article 1 er cidessus, toute convention de financement des avant-projets d'un montant total d'un montant total inférieur ou égal à 3 millions d'euros et des phases projet et réalisation d'un montant total inférieur ou égal à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles relatives aux « opérations pour tiers »
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
Objet:
chef de la mission LGV Rhin Rhône, dans son domaine de domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de l'établissement, et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de convention de financement des études de cette ligne nouvelle d'un montant total inférieur ou égal à 3 millions d'euros
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
directeur des opérations LGV Rhin Rhône branche Est
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants à l'exception des suivants
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
directeur des opérations LGV Rhin - Rhône branche Est
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations entrant dans son domaine de compétence, pour signer
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus pour signer
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus ainsi que dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Svetchine (Marc)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Février 199824/02/1998
De: Svetchine (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Ariège
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Svetchine (Marc)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
01 Septembre 199301/09/1993
De: Svetchine (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé
pour l'année 1993
inscription
05 Juin 199305/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.