Marcel Pochard

De: Pochard (Marcel, Robert, Marcellin)
président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, conseiller d'Etat honoraire. Officier du 12 novembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-11-12"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
le comité de sélection
prévu à
l'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
composition
18 Décembre 201618/12/2016
De: POCHARD (Marcel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
au titre de la personnalité désignée
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
11 Septembre 201611/09/2016
De: Marcel Pochard
(conseiller d'Etat)
Objet:
président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et président de la commission des recours
Groupe:
president
nomination
15 Février 201515/02/2015
De: Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Marcel Pochard
conseiller d'État honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Marcel POCHARD
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins et président de la chambre disciplinaire de cette instance
Remplace:M. Michel FRANC
Groupe:
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Marcel POCHARD
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Marcel Pochard
conseiller d'État
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marcel POCHARD
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Marcel POCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 200910/05/2009
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Marcel Pochard
conseiller maître
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Président
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat
Objet:
représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et, à ce titre, président de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Groupe:
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Pochard (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pochard (Marcel, Robert, Marcelin)
conseiller d'Etat. Chevalier du 10 novembre 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-10"
promotion
13 Juillet 200313/07/2003
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
17 Mai 200317/05/2003
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
17 Mai 200317/05/2003
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
17 Mai 200317/05/2003
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Marcel Pochard
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Pochard (Marcel)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
suppleant
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
président
Groupe:
suppleant
president
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
Groupe:
president
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour de l'intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: Pochard (Marcel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-03-28"
réintégration
05 Mai 199805/05/1998
De: Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juin 199706/06/1997
De: Marcel Pochard
maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
au titre des personnalités nommées
Groupe:
date_debut="1996-12-07"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des administrations françaises
Groupe:
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
membre de droit
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
11 Octobre 199411/10/1994
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
4
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pochard (Marcel, Robert, Marcellin)
directeur général de l'administration et de la fonction publique; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Pochard (Marcel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1993-12-31"
détachement
27 Janvier 199427/01/1994
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Pochard (Marcel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Marcel Pochard
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marcel Pochard
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Pochard (Marcel)
Paris-XIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des fonctions de commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
date_debut="1990-05-15"
commissaire_gouvernement
décharge
06 Juillet 199006/07/1990
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:Mme Josseline de Clausade
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel de Guillenchmidt
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
25 Avril 199025/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.