Marie Picard

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Marie PICARD
Objet:
conseillère d'Etat dont le mandat
Groupe:
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
pour assister le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Remplace:Mme Martine DENIS-LINTON
Groupe:
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-07-07"
president
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Picard (Marie, Dorothée, Jeanne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Les médecins de réserve
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie PICARD
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017
Groupe:
désignation
15 Mars 201715/03/2017
De: Picard (Marie, Dorothée, Jeanne)
Objet:
pour l'année 2016, les officiers de réserve
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal de réserve
Les médecins de réserve
Groupe:
corps="Médecins des armées"
promotion
21 Février 201721/02/2017
De: Picard (Marie, Anne)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
par discipline et spécialité, dans les subdivisions
au titre de l'année universitaire 2016-2017
médecine générale à Aix-Marseille
concours
affectation
18 Octobre 201618/10/2016
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
date_debut="2016-05-28"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Picard (Marie, Dorothée, Jeanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude à fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2015
Spécialité : Médecine générale
Concours type : 1
inscription
09 Avril 201609/04/2016
De: Marie Picard
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Marie Picard
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie PICARD
conseillère
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Marie Picard
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Daniel Tardy
Groupe:
nomination
03 Février 201503/02/2015
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat, présidente suppléante
Objet:
à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales de l'ordre des pharmaciens
Remplace:Mme Marie DENIS-LINTON
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Michel LEVY
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Marie Picard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
présidente
Groupe:
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Picard (Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
présidente
Groupe:
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Marie Picard
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Marie Picard
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Groupe:
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2012-02-09"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201226/01/2012
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: Marie PICARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Marie Picard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200910/02/2009
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Picard (Marie, Dorothée, Jeanne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Objet:
Membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Remplace:Mme Prada-Bordenave (Emmanuelle)
Groupe:
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Picard (Marie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Picard (Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Picard (Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat : présidente
Objet:
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Marie Picard
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. François Seners
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Marie Picard
maître des requêtes, suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Marie Picard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-22"
réintégration
10 Novembre 199910/11/1999
De: Picard
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1999-09-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Marie Picard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Picard (Marie, Ange, Aline), épouse Solesse
secrétaire d'une association en faveur des handicapés à Saint-Paul (Réunion) ; 56 ans de services civils, de fonctions électives et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES
Outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Picard (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détachée auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
rapporteur général du Conseil de la concurrence
pour une durée maximale de cinq ans
administrateur civil
Groupe:
date_debut="1995-01-26"
détachement
03 Décembre 199603/12/1996
De: Picard (Marie)
rapporteur général au Conseil de la concurrence
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Marie Picard
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
promotion
23 Septembre 199523/09/1995
De: Picard (Marie)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur général du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
14 Février 199514/02/1995
De: Picard (Marie)
conseiller en service détaché, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
4o Pour le grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Picard (Marie)
conseiller de tribunal administratif et de cour d'appel
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 199217/04/1992
De: Marie Picard
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Marie Picard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.