Nominations au Journal Officiel de la République Française

Marie Picard

Recherche nominative:
De:
Mme Marie Picard
conseillère d'Etat
Poste:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 7 juillet 2017
date_debut="2017-07-07"
JORFTEXT000034968781
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
date_debut="2016-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin principal de réserve"
grade_actuel="Médecins de réserve"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Mme Marie PICARD
conseillère d'Etat
Poste:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034195411
désignation
(source Legifrance)16 Mars 2017
De:
Mme Picard (Marie, Anne)
médecine générale à Aix-Marseille
Poste:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne, par discipline et spécialité, dans les subdivisions
l'année universitaire 2016-2017
JORFTEXT000033253978
affectation
(source Legifrance)18 Octobre 2016
De:
Mme Marie PICARD
conseillère d'Etat
Poste:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000033060869
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Marie PICARD
conseiller d'Etat
rapporteure générale
Poste:
rapporteurs devant la commission de déontologie
à compter du 28 mai 2016
date_debut="2016-05-28"
JORFTEXT000032507946
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2016
De:
Mme Marie PICARD
conseillère
Poste:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
JORFTEXT000030423875
désignation
(source Legifrance)01 Avril 2015
De:
Poste:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
JORFTEXT000030186155
nomination
(source Legifrance)03 Février 2015
De:
Mme Marie PICARD
conseillère d'Etat, présidente suppléante
Poste:
à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000029784071
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2014
De:
Mme Marie PICARD
conseillère d'Etat
Poste:
présidente suppléante de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
JORFTEXT000029323697
nomination
(source Legifrance)03 Août 2014
De:
Mme Marie Picard
conseillère d'Etat
Poste:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
JORFTEXT000029254704
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 2014
De:
Mme Marie PICARD
conseillère d'Etat
Poste:
présidente de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
JORFTEXT000028275029
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2013
De:
Mme Marie Picard
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2013
présidente
JORFTEXT000027542231
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2013
De:
Mme Marie PICARD
conseiller d'Etat
Poste:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
JORFTEXT000027514132
nomination
(source Legifrance)07 Juin 2013
De:
Mme Picard (Marie)
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
présidente
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Marie Picard
conseillère d'Etat
Poste:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719
désignation
(source Legifrance)17 Mars 2012
De:
Mme Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000025277653
nomination
(source Legifrance)03 Février 2012
De:
Mme Marie PICARD
conseiller d'Etat, membre titulaire
Poste:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
à compter du 9 février 2012
date_debut="2012-02-09"
JORFTEXT000025199297
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2012
De:
Mme Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000022794132
nomination
(source Legifrance)07 Septembre 2010
De:
Mme Marie PICARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
JORFTEXT000022308811
nomination
(source Legifrance)05 Juin 2010
De:
Poste:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
JORFTEXT000021528722
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2009
De:
Mme Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, membre titulaire
Poste:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
JORFTEXT000020234350
nomination
(source Legifrance)10 Février 2009
De:
Mme Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000020138673
désignation
(source Legifrance)23 Janvier 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
JORFTEXT000017577195
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2007
De:
Mme Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000017572523
nomination
(source Legifrance)02 Décembre 2007
De:
Mme Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
JORFTEXT000000273864
nomination
(source Legifrance)08 Juin 2007
De:
Mme Marie Picard
maître des requêtes
Poste:
rapporteurs près la commission
Parmi les membres du Conseil d'Etat
JORFTEXT000000823103
désignation
(source Legifrance)16 Mars 2007
De:
Mme Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente
Poste:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
JORFTEXT000000454204
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2006
De:
Mme Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
pour une durée de trois ans membres de ce comité
xperts
JORFTEXT000000635181
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2006
De:
Mme Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, membre suppléant
Poste:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
JORFTEXT000000263955
nomination
(source Legifrance)04 Janvier 2006
De:
Mme Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteure générale devant la commission prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
JORFTEXT000000631851
nomination
(source Legifrance)12 Mai 2005
De:
Poste:
commissaires du Gouvernement
JORFTEXT000000421689
nomination
(source Legifrance)08 Juillet 2004
De:
Mme Picard (Marie)
maître des requêtes
Poste:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléante
JORFTEXT000000431366
nomination
(source Legifrance)22 Février 2004
De:
Mme Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000244982
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2003
De:
Mme Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat : présidente
Poste:
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
JORFTEXT000000416594
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2003
De:
Mme Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
pour une durée de trois ans, membres de ce comité
xperts
JORFTEXT000000416679
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2002
De:
Mme Marie Picard
maître des requêtes
Poste:
rapporteurs près la commission
Parmi les membres du Conseil d'Etat
JORFTEXT000000403977
désignation
(source Legifrance)13 Mars 2002
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
JORFTEXT000000394086
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2001
De:
Mme Marie Picard
maître des requêtes, suppléante
Poste:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
membres du Conseil d'Etat
JORFTEXT000000586264
nomination
(source Legifrance)03 Janvier 2001
De:
Mme Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
pour une durée de trois ans, membres de ce comité
xperts
JORFTEXT000000580453
nomination
(source Legifrance)16 Novembre 1999
De:
Mme Marie Picard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 22 septembre 1999
date_debut="1999-09-22"
JORFTEXT000000744229
réintégration
(source Legifrance)10 Novembre 1999
De:
Mme Marie Picard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
JORFTEXT000000761425
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1999
De:
Mme Picard (Marie)
rapporteur général au Conseil de la concurrence
Poste:
pour une durée de trois ans, membres de ce comité
xperts
JORFTEXT000000562353
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Mme Picard (Marie)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
rapporteur général du Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000552587
nomination
(source Legifrance)14 Février 1995
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Versailles
JORFTEXT000000168114
cessation de fonctions
(source Legifrance)13 Septembre 1990